vendredi 15 avril 2011

le PLU d'Olmeto annulé par le tribunal administratif

Corse Matin
Publié le samedi 02 avril 2011 à 08H04 - 1   

Parmi les enjeux du PLU d'Olmeto, l'aménagement du littoral de la commune. Le document d'urbanisme proposé vient d'être annulé. La copie est à revoir.
NADIA AMAR

A revoir... La copie du Plan local d'urbanisme d'Olmeto va une nouvelle fois devoir être reprise. Ainsi en a décidé, le 17 mars dernier, le tribunal administratif de Bastia en annulant en totalité le PLU. Une nouvelle péripétie autour d'un document qui, depuis 10 ans, ne cesse d'être sujet à polémique et, comme d'autres, dans le collimateur des associations de protection de l'environnement.
Un historique chaotique

Le plan local d'urbanisme de Neufchâtel-Hardelot annulé

LA VOIX DU NORD- ACTUALITÉ BOULOGNE
    
Le plan local d'urbanisme de Neufchâtel-Hardelot annulé par le tribunal administratif de Lille
mardi 01.03.2011, 05:05     - La Voix du Nord

Pour l'association de protection de l'environnement, si le PLU a été annulé, c'est qu'il était mauvais.
|  ON EN PARLE |

La commune de Neufchâtel-Hardelot n'a plus de document d'urbanisme digne de ce nom, sinon un vieux plan d'occupation des sols (POS), ...

pour délivrer des permis de construire. C'est la conséquence de la décision du tribunal administratif de Lille, lequel vient de décider d'annuler totalement le PLU au motif qu'il ne prenait pas suffisamment en compte l'environnement. Dans la copie du jugement que nous nous sommes procurée, les juges soulignent « l'insuffisance du rapport de présentation, lequel ne comporte aucune évaluation des incidences sur l'environnement alors que celui-ci présente un caractère sensible ». Cette décision fera date, car s'il est courant d'obtenir des annulations de permis de construire, il est beaucoup plus rare qu'un PLU soit annulé... C'est l'association « Hardelot Opale Environnement » qui avait intenté le recours, se posant « en révélateur de documents qui ne sont pas conformes à la loi en matière d'environnement » selon son président Joël Marcq. Ce dernier et son association ont obtenu des juges que la CAB (l'urbanisme est une de ses compétences) leur verse 1000 E au titre des frais de justice.

LANDERNEAU Plan local d'urbanisme. Un jugement consensuel

26 mars 2011 - Le Télégramme

Le Plu ne sera pas entièrement révisé, les requérants obtiennent de rester tranquilles au Tourous où un sentier piétonnier ne pourra se faire. Le tribunal administratif a rendu un jugement plutôt conciliant, le 10mars.

«Les requérants obtiennent gain de cause avec l'annulation des désignations d'espaces boisés protégés et d'espaces réservés au bois de Mescoat, comme prévu dans le Plan local d'urbanisme de 2007», se félicite maître Franck Buors, avocat de l'association de défense des propriétaires du vallon de Traon Beuzit et des cinq familles de requérants. «De plus, le risque d'annulation du Plu dans son ensemble a été écarté». Évanouie donc la contrainte des fastidieuses modifications d'urbanisme qu'il aurait fallu entreprendre dare-dare pour limiter le temps de paralysie de projets récemment instruits. Sans parler des obligations de remises aux normes en conformité avec le plan d'occupation des sols de 1999, qui serait redevenu en vigueur en cas d'annulation du Plu de 2007, élaboré par la municipalité Thomin.

L'annulation du Plan local d'urbanisme plombe la commune - Avessac(44)

Ouest-France / Pays de la Loire / Redon / Avessac / Archives du jeudi 31-03-2011
jeudi 31 mars 2011

Le tribunal administratif de Nantesa annulé le 15 mars le Plan local d'urbanisme car plusieurs pièces du dossier d'enquête publique manquaient, notamment l'avis de la chambre d'agriculture et celui des personnes publiques associées.

mardi 25 janvier 2011

Grimaud Var

 ACTUALITÉ  
Golfe de Saint Tropez
Jeudi 20 janvier 2011
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justice Le groupe de particuliers et d'associations, qui avait attaqué la délibération du conseil municipal approuvant le PLU, a été entendu par le tribunal administratif

Plan local d'urbanisme annulé : une satisfaction collective

Le 10 février 2009, Mme Fournier-Neri, propriétaire à Grimaud, demandait l'annulation de la délibération du 15 décembre 2008 par laquelle le conseil municipal de Grimaud avait approuvé le Plan local d'urbanisme.

dimanche 19 décembre 2010

Saint-Mandrier: la politique d'urbanisme retoquée par le tribunal

La politique d'urbanisme retoquée par le tribunal

 Selon le tribunal, l'arrière-plage de Saint-Asile « fait partie d'un grand ensemble boisé » et « doit être encore regardée comme un espace remarquable frappé d'une inconstructibilité de principe ».  / Photo :  Photo doc Var-matin
Selon le tribunal, l'arrière-plage de Saint-Asile « fait partie d'un grand ensemble boisé » et « doit être encore regardée comme un espace remarquable frappé d'une inconstructibilité de principe ». / Photo : Photo doc Var-matin

L'annulation du Plan local d'urbanisme préconisée - Arzon Morbihan

vendredi 17 décembre 2010
La décision du tribunal administratif sur le Plan local d'urbanisme devrait intervenir dans les prochaines semaines. Suivra-t-il l'avis du rapporteur public qui préconise l'annulation ?</P>
Pourquoi, comment ?

mardi 14 décembre 2010

Salamane (Clermont-l'Hérault) : deuxième recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Montpellier


Décidément le mois de novembre est un mois fécond pour les défenseurs d’une Salamane Agricole qui avaient déposé un premier recours en novembre 2009 sur la signature d’un protocole d’accord entre la Communauté de Communes du Clermontais et Système U. Aujourd’hui, ce sont huit membres du collectif résidant à Clermont l’Hérault et deux associations membres du collectif (Soutien à la Vie Publique et Confédération Paysanne) qui ont déposé un nouveau recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Montpellier.



Exclusivité : nous avons réussi à débusquer (voir photo) le noyau dur des défenseurs de la Salamane...Problème "cazorlien"* ... ce noyau est dur ...mais également large, plus large qu'il n'y paraît! Dur ... à avaler pour les partisans de la courte vue écologique et économique... (photo : www.midilibre.com/.../2010-11-13/OBJ364902_1.jpg)

Un exemple d'argumentaires fréquents chez les Elus

Pour rappel, le PLU approuvé en février 2008 faisait l'objet de deux recours en annulation. Après 2,5 années d’instruction (d'avril 2008 à aout 2010), le Tribunal Administratif de Grenoble a notifié à la commune le 13 octobre 2010 sa décision d'annuler le PLU. C'est donc le POS (Plan d'Occupation des Sols) de 1993 qui s'applique de nouveau sur tout le territoire de la commune. Le jugement est consultable ce-dessous.

Aucun argument sur le fond n'a été déclaré recevable par le juge. C'est une jurisprudence de février 2010, invoquée par un des requérants (propriétaire privé), qui a fait « tomber » le PLU, pour une question de forme. Celle-ci stipule que la délibération de révision de POS en PLU (prise le 26 janvier 2004 pour Biviers, soit 6 années auparavant ...) doit être suffisamment motivée quand aux objectifs de révision. Celle de Biviers explique qu' « une révision du POS permettra de lancer une réflexion sur l'organisation de la Commune et les équipements publics, d'adapter les règlements en fonction des nouvelles législations autorisant un fonctionnement optimal des procédures d'autorisation du droit des sols. ». Le Tribunal a jugé cet exposé écrit insuffisant pour garantir que les Conseillers municipaux aient effectivement eu connaissance des motifs de révision lors du vote de la révision du POS en PLU en janvier 2004.

Annulation du PLU de Noisy Le Grand( voir notre article du 13/09/2010)



FAUT-IL PRENDRE SES DESIRS POUR DES REALITES ?

 violet[1]


Depuis quelques semaines, Noisy-le-Grand s’engage dans l’élaboration de son nouveau Plan Local d’Urbanisme. Quatre réunions publiques d’information sont organisées sur les grandes orientations de la ville. A chaque fois, l’exposé liminaire consiste à stigmatiser les Associations qui souhaitent donner à notre ville un autre visage que celui inspiré par l’équipe municipale.

mercredi 8 décembre 2010

Brest (29). Le plan d'urbanisme à nouveau attaqué



2 décembre 2010 - 2 réaction(s)
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Un an après avoir été annulé par le tribunal administratif, puis revoté par le conseil communautaire, le plan local d'urbanisme de Brest Métropole Océane fait à nouveau l'objet d'un recours devant la même juridiction.
En attendant l'audience sur le fond, le juge des référés entendait les parties, hier à Rennes. Il dira d'ici une douzaine de jours s'il convient ou non de suspendre l'exécution du plan local d'urbanisme de Brest Métropole Océane. Le 22octobre, le PLU était annulé à la demande de plusieurs habitants de l'agglomération, dont trois des moyens avaient été retenus par le juge (l'absence d'une notice explicative et deux questions d'appréciation). Le tribunal n'avait toutefois pas assorti cette annulation d'une prescription de nouvelle procédure, aussi le conseil de BMO a-t-il pu revoter sur le document après avoir simplement régularisé les points litigieux. Le gel des opérations d'urbanisme (constructions, lotissements, voirie, tramway...) a ainsi pu être réduit à une durée très limitée, puisque le PLU était à nouveau approuvé un mois et demi après son annulation.

Le manoir au pied d'Ikéa 

La Réole Gironde


La Réole

Le plan local d'urbanisme annulé

 C'est ce terrain, situé à La Bori, derrière la piscine, qui est à l'origine de l'annulation du PLU.  photo a. m.

C'est ce terrain, situé à La Bori, derrière la piscine, qui est à l'origine de l'annulation du PLU. PHOTO A. M.

Lors de la séance du dernier Conseil municipal, le maire, Bernard Castagnet, a informé les élus du jugement pris par le tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le PLU (1) qui avait été voté le 28 juillet 2008.

Saint-Mandrier : le Plan local d'urbanisme pourrait être annulé


Publié le lundi 06 décembre 2010 à 07H04
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Saint-Mandrier : le Plan local d'urbanisme pourrait être annulé_1Pour le maire les « 50 hectares ouverts à l'urbanisation », dénoncés par les associations concernent le terrain du Centre d'instruction naval.LAURENT MARTINAT
Le Plan local d'urbanisme (PLU) peut-il être annulé ?

mercredi 29 septembre 2010

Le PLU d'ARRADON annulé: le nouveau Maire s'explique




ARRADON(56) D.Mourier. «L'annulation du Plu est un coup dur»

4 septembre 2010 - 1 réactions




Le maire revient sur la récente annulation du plan local d'urbanisme (Plu). Il relativise en rappelant la municipalité avait anticipé la révision. Elle ne fera donc pas appel de la décision des juges.
Dominique Mourier revient sur la récente annulation du Plan local d'urbanisme (Plu) par le tribunal administratif (Le Télégramme du 2septembre). «La commune est condamnée pour non-respect de la chose jugée... C'est un coup dur, mais Arradon ne fait pas exception car d'autres communes ont connu la même situation. Cela dit, nous avions anticipé les choses», dit le maire d'Arradon, avant de retracer les péripéties de ce Plu. Adopté le 27mars 2006, il a fait l'objet d'une première annulation le 20décembre 2007par le tribunal administratif: «Les juges s'étaient exprimés sur des questions de forme et avaient justifié leur décision par l'absence de note explicative de synthèse dans la convocation des conseillers municipaux, explique Dominique Mourier. Il y avait donc eu une nouvelle délibération sur le Plu avec une convocation dans les formesle 10janvier 2008 juste avant les élections». Mais le maire ajoute que les juges n'avaient pas tranché sur le fond, se bornant à relever des questions susceptiblesde fonder une annulation.


«On a été prudent»


«Aujourd'hui, le tribunal s'exprime sur le non-respect de ces observations, analyse le maire. En 2008, on aurait dû redélibérer sur la forme et sur le fond». Mais après les élections, la nouvelle municipalité conduite par Dominique Mourier prend les devant: «On savait les choses fragiles. On a été prudent en anticipant la révision: on a redélibéré le 23février 2009 pour enclencher une révision du Plu qui devrait aboutir en 2011. Elle permettra d'adapter le Plu aux remarques du tribunal». Trois éléments sont sur la sellette: la remise en cause de la zone d'activité du Parc Neuf (*); des erreurs d'appréciation sur des emplacements réservés à Pen-er-Men (parking) et dans le classement de certaines parcelles de particuliers (cinq propriétaires).

LePos redevientapplicable 

Qu'en est-il aujourd'hui, suite à l'annulation décidée le 8juillet 2010? «La procédure est engagée pour poursuivre l'élaboration. Et il faut que le Plu tienne compte du Scot (Schéma de cohérence territoriale) et du SMVM (Schéma de mise en valeur de la mer). Pour l'instant, c'est le Pos (plan d'occupation des sols), corrigé à la lumière de la loi Littoral, qui redevient applicable!». Une chose est sûre, la municipalité d'Arradon ne fera pas appel.

(*) La municipalité s'est rendue surle terrain pour évaluer les potentialités du site au regard de la loi Littoral.

Une plaignante: «La municipalité a violé le principe de l'autorité de la chose jugée»

Françoise Moulin, qui fait partie des plaignants à qui le tribunal administratif de Rennes a donné raison mardi, a réagi, hier, après avoir pris connaissance de la décision: «Cela ne fait plaisir à personne d'avoir recours à la justice». Mais, en s'entêtant, «la municipalité d'alorsa violé le principe de l'autorité de la chose jugée, après la première décision de la juridiction, fin 2007, d'annuler le Plu». Françoise Moulin indique également qu'elle vient de se porter volontaire pour prendre part aux futures commissions de concertation autour du nouveau plan local d'urbanisme, imaginées dès cet été par Dominique Mourier.