Jugement d'Annulation du PLU d'Angers

Cette annulation a été décidée par le Tribunal Administratif de Nantes.

Copie du Jugement annulant le PLU de Brest Métropole Océane

Je vous communique le jugement du Tribunal Administratif de Rennes.
J'ai volontairement occulté les premières pages qui reprennent les noms et adresses des protagonistes.