Relance de l’élaboration du PLU et enquête publique jusqu'au 9 avril 2010
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lan local d’urbanisme annuléRelance de l’élaboration du PLU :
enquête publique
du 9 mars au 9 avril 2010
Le plan local d’urbanisme, fixant toutes les règles pour les constructions sur la commune, a été annulé, le 4 décembre dernier, par une décision du tribunal administratif de Nantes. Le plan d’occupation des sols (POS) est remis en vigueur mais la procédure d’élaboration du PLU est toutefois relancée avec l’enquête publique se déroulant du 9 mars au 9 avril 2010.
lan local d’urbanisme annuléRelance de l’élaboration du PLU :
enquête publique
du 9 mars au 9 avril 2010
enquête publique
du 9 mars au 9 avril 2010
Le plan local d’urbanisme, fixant toutes les règles pour les constructions sur la commune, a été annulé, le 4 décembre dernier, par une décision du tribunal administratif de Nantes. Le plan d’occupation des sols (POS) est remis en vigueur mais la procédure d’élaboration du PLU est toutefois relancée avec l’enquête publique se déroulant du 9 mars au 9 avril 2010.