vendredi 18 juin 2010

NOISY-LE-GRAND Le plan local d’urbanisme annulé

 
Sébastien Thomas | 18.06.2010, 00h00
Michel Pajon, député-maire  de Noisy-le-Grand, est fou de rage. Le tribunal administratif de Cergy (Val-d’Oise) vient d’annuler le plan local d’urbanisme (PLU), voté en juillet 2007. Les grands projets de l’élu, notamment les ZAC du Clos-aux-Biches dans le quartier des Bas-Heurts (1500 logements) et du Clos-Lambert (1200 logements) sont donc bloqués. La municipalité est obligée de relancer ses études depuis le début.

jeudi 17 juin 2010

Une proposition de loi veut rendre obligatoire l'information personnelle des propriétaires touchés par l'élaboration ou la révision d'un PLU

Actualités


Yves Nicolin, député UMP de la Loire, et plusieurs de ses collègues ont déposé,
 le 9 juin 2010, uneproposition de loi visant à ajouter un alinéa à l'article
 L.123-10 du Code de l'urbanisme, traitant de la procédure d'adoption
des plans locaux d'urbanisme (PLU). Ce texte propose que  "les propriétaires
dont les biens mobiliers ou immobiliers sont directement impactés par
l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme" soient
"informés personnellement de ces modifications, et ce avant la validation
du document d'urbanisme par l'exécutif local".
L'exposé des motifs accompagnant la proposition de loi indique qu'"à
ce jour le Code de l'urbanisme n'impose pas aux collectivités qui s'engagent
dans l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme de tenir informé,
en amont de la validation de ce document d'urbanisme, les propriétaires
dont les biens, fonciers ou immobiliers, sont directement impactés par
les orientations souhaitées par la collectivité".

mardi 18 mai 2010

Claix annulation du PLU


voici l'article du Dauphiné Libéré en date du 11 Mai concernant l'avis rendu par le trinunal Administratif.

dimanche 16 mai 2010

Tout n'est pas rose à Lyon pour le Grand Stade


Gérard Collomb se perd dans les procédures pour “son” Grand Stade à Décines !

16 mai, 2010 par lesgonespourgerland
 Cliquer dessous pour voir la vidéo


http://www.dailymotion.com/video/xd3vgs_encore-un-caillou-dans-la-chaussure_news?start=6





On ressent un étrange malaise au fur et à mesure qu’on visionne cette vidéo:

  1. Un sentiment d’impuissance à l’égard des “grands” qui nous dirigent !
  2. Un sentiment de subir une rhétorique aiguisée de la part d’un pouvoir sans écoute, sans partage et sans doutes 
  3. Un sentiment d’être dirigé par un “Deus ex machina” omnipotent qui maîtrise les arcanes administratives, contourne les lois à son seul profit et défie les citoyens !

Saint Palais(suite) « Les gens ont besoin d'être rassurés »



La municipalité organise mardi une réunion d'information sur les incidences de l'annulation de son PLU.

  Au Gourbaud, où a été aménagé le stade annexe, les parcelles des propriétaires sont redevenues des terres agricoles.  photo r.c

Au Gourbaud, où a été aménagé le stade annexe, les parcelles des propriétaires sont redevenues des terres agricoles. PHOTO R.C


jeudi 6 mai 2010

de Brest à Saint Palais( Charente Maritime)


Nous connaissons à Brest Madame Nicole Géniteau Présidente de l'association qui a fait annulé le PLU de BMO( voir mon article du 19 mars 2010) son mari s'appelle Alain.

A Saint Palais un certain Alain Géniteau s'oppose au Maire.

Coïncidence? non

Voir l'article:  http://pagesperso-orange.fr/phareouest/articl22.html

4 mai 2010 06h00

La réponse du maire

  Claude Baudin : « L'association bloque tous nos projets. C'est une négation de la démocratie ».  photo ph.B.

Claude Baudin : « L'association bloque tous nos projets. C'est une négation de la démocratie ». PHOTO PH.B.

Les élus saint-palaisiens n'ont que peu goûté les propos échangés durant l'assemblée générale des Amis de Saint-Palais (notre édition du 26 avril) suite au succès de deux de leurs actions, menées l'une contre le Plan local d'urbanisme (PLU), l'autre contre les travaux d'aménagement d'une voie rejoignant le parking du Rhâ.
Le maire Claude Baudin et son adjoint à l'urbanisme, Jean-Pierre Hervoir, posent aujourd'hui la question en termes de confiance et de respect du fonctionnement démocratique.

lundi 3 mai 2010

Grand stade de Lyon


OL - URBANISME

Grand Stade à Décines : le rapport de l'enquête annulée est défavorable

publié le 26.04.2010 20h30
/ Photo HOK sport architecture
C'est Gérard Collomb qui a communiqué l'information lundi soir : les commissaires de la deuxième enquête d'utilité publique sur la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) au Grand Montout à Décines ont rendu un rapport défavorable.


Trois agriculteurs font annuler le Plan Local d'Urbanisme de Gurmençon

Par N. V.
27 avril 2010

Olivier Nouqué, Christine et Pierre Foueillassar, les plaignants contre le PLU de Gurmençon, se réjouissent de cette décision. © Natacha Viguié

jeudi 22 avril 2010

JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT



mardi, 20 avril 2010


http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021966188&fastReqId=1513424453&fastPos=1
Modification du projet de PLU entre l'enquête publique et son approbationVoici un arrêt sur ce problème :

"Vu le pourvoi, enregistré le 7 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, dont le siège est 1 rue du Ballon à Lille (59000) ; LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE demande au Conseil d'Etat :

samedi 10 avril 2010

La relance du Plan local d'urbanisme est en bonne voie - Treillières


vendredi 29 janvier 2010


Entouré des responsables du cabinet d'urbanisme « In Situ » et de la Séla, Emmanuel Renoux, adjoint, explique la politique mise en oeuvre par la commune pour relancer en urgence le Plan local d'urbanisme (Plu).</P>
À l'occasion d'une réunion publique, lundi, Emmanuel Renoux, adjoint à l'urbanisme, fait le point sur l'annulation du Plan local d'urbanisme (Plu) et l'extension de la Zone d'aménagement concertée (Zac) de Vireloup.
Insuffisance du rapport