mercredi 21 octobre 2009

BMO allait lancer une révision du PLU quand.....




Brest Métropole Océane allait lancer l'enquête publique pour une revision du Plan Local d'urbanisme.
Elle devait se dérouler du 28 septembre au 30 octobre 2009.

Heureusement que le Tribunal Administratif s'est penché sur ce dossier le 25 septembre.

BMO a fait preuve de diligence: Enquête bloquée dès le 28 septembre au matin.

Arrêté du Président le même jour annulant l'enquête.

Je vous joins les deux arrêtés, le premier annonçant l'enquête, le second la "différant".

Cliquez sur les arrêts pour qu'ils s'affichent en " grand"


















Vous pouvez prendre connaissance de tous les arrêts( depuis juin 2009) pris par le Président de BMO à l'adresse suivante:


Une très bonne initiative. Je vous dis qu'ils sont sur la bonne voie. Un peu moins d'entêtement

L'entêtement n'est pas une vertu. Alain Le Vern



vendredi 16 octobre 2009











Un amendement au Grenelle de l'environnement qui tombe bien pour Brest Métropole Océane, grâce à Angers? (1)

Rapport de la commission paritaire Assemblée Nationale-Sénat: partie concernant l'article 45:

A l’article 45, la commission a adopté à l’unanimité deux amendements identiques des rapporteurs et de M. Patrick Ollier, vice-président, ainsi que de M. Daniel Raoul(1) visant à rétablir le texte issu de l’Assemblée nationale en deuxième lecture et permettant la révision simplifiée d’un plan d’occupation des sols remis en vigueur suite à l’annulation par le juge d’un plan local d’urbanisme.

La commission mixte paritaire a ensuite adopté à l’unanimité l’ensemble du projet de loi ainsi modifié.


Voici l'article 45 inclus dans la loi Grenelle de l'environnement:


Article 45

I. – L’État développera la production, la collecte et la mise à jour d’informations sur l’environnement et les organisera de façon à en garantir l’accès. Il mobilisera ses services et ses établissements publics pour créer un portail aidant l’internaute à accéder aux informations environnementales détenues par les autorités publiques ou à participer, le cas échéant, à l’élaboration de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Les procédures d’enquête publique seront modifiées afin de les simplifier, de les regrouper, d’harmoniser leurs règles et d’améliorer le dispositif de participation du public. Le recours à une enquête unique ou conjointe sera favorisé en cas de pluralité de maîtres d’ouvrage ou de réglementations distinctes.

La procédure du débat public sera rénovée afin de mieux prendre en compte l’impact des projets sur l’environnement.

L’expertise publique en matière d’environnement et de développement durable et l’alerte environnementale seront réorganisées dans un cadre national multidisciplinaire et pluraliste, associant toutes les parties prenantes concernées.

La possibilité de saisir certaines agences d’expertise, dont bénéficient les associations agréées, sera élargie à d’autres agences et étendue à d’autres acteurs et organismes.

Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, sur l’opportunité de créer une instance propre à assurer la protection de l’alerte et de l’expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie et la déontologie des expertises. Elle pourra constituer une « instance d’appel » en cas d’expertises contradictoires et pourra être garante de l’instruction des situations d’alerte.

Pour les projets de rocades structurantes mentionnés au premier alinéa de l’article 13, les procédures d’enquête publique, d’expropriation, les procédures liées à la sécurité des transports guidés, ainsi que les procédures de recours seront limitées à une durée maximale définie par décret.

II. – Le b de l’article L. 123-19 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée :

« En cas d’annulation contentieuse du plan local d’urbanisme, l’ancien plan d’occupation des sols peut faire l’objet de révisions simplifiées pendant le délai de deux ans suivant la décision du juge devenue définitive. »


Les POS qui pouvaient être revus jusqu'au 31 décembre 2009, voient cette possiblité étendue à deux ans après la décision devenue définitive (soit deux mois, le délai d'appel, après la notification du jugement)

L'ensemble du rapport de la commission mixte Assemblée Sénat est à l'adresse suivante:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1864.asp

(1) RAOUL Daniel Sénateur de Maine-et-Loire (Pays de la Loire) Conseiller municipal d' Angers Vice-président d'Angers-Loire-Métropole Communauté d'agglomération


jeudi 15 octobre 2009

Un peu d'humour



















Pour BMO ce qui compte c'est d'abord le prix, la qualité du Conseil vient après. On voit où cela peut conduire.

dimanche 11 octobre 2009

Le moyen de bloquer la machine

Le site de la mairie de l'Ile Dieu est à visiter (voir l'adresse internet en bas de la page) car comme beaucoup de municipalités elle essaye de se dédouaner, or il me semblait qu'une décision de justice ne devait pas se commenter surtout de la part d' élus.

Mais il soulève un problème qui peut réfreiner certains opposants à un PLU: il est précisé que
"Ces annulations totales n’ont cependant pas pour

effet, et c’est là tout le sel de cette affaire, de faire

droit à la demande spécifique des requérants ! "

A moins de vouloir se venger il faut rappeler que l'entêtement de certaines collectivités n'a d'égale que celui de certains citoyens.

Dialoguons.

Un cas similaire à Brest

Voix de l'Ain publié le 29 juin 2009

BOURG-LÈS-VALENCE - Pas de permis de construire jusqu’au 15 juillet

Image article

La justice annule la révision du plan local d’urbanisme.

Convocation d’urgence du conseil municipal du Bourg-lès-Valence le 15 juin dernier. Et pour cause, une décision du tribunal administratif de Grenoble en date du 19 mai 2009, annule la délibération du conseil du 13 mars 2006 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville.

A l’origine de cela, la requête, le 24 mai 2006, d’un Bourcain, demeurant allée du Long, exigeant l’annulation de ladite délibération. Trois ans après sa saisine, la justice a décidé de lui donner raison. La convocation adressée aux conseillers municipaux pour la séance du 13 mars 2006 ne contenait pas une note explicative de synthèse sur le PLU comme l’exige la loi(1). Lundi 15 juin 2009, le maire de la ville, Bernard Piras, a donc convoqué d’urgence le Conseil municipal afin de réparer l’erreur. Un délai d’un mois doit désormais s’écouler avant que la délibération ne devienne exécutoire. En attendant, seuls les permis de construire compatibles avec l’ancien PLU peuvent être délivrés.

Même s’il ne s’agit que d’un vice de forme, Marlène Mourier, leader de l’opposition municipale s’inquiète des répercussions de cette décision pour les particuliers, les entreprises et les grands projets de la ville (nouveau cimetière, aire d’accueil des gens du voyage). Certains permis de construire pourraient être contestés devant la juridiction administrative. Si elle ne veut accabler personne, Mme Mourier regrette que le maire, n’ait pas répondu à ses questions sur le sujet lors de la réunion d’urgence du conseil.

Sur France Bleu Drôme Ardèche, vendredi 19 juin, M. Piras a qualifié le sujet de « péripéties de la vie municipale… qui n’ont pas de grandes conséquences ». « Les Bourcains peuvent être rassurés », a-t-il déclaré sur les ondes, affirmant que les permis de construire pourraient à nouveau être signés à partir du 15 juillet 2009.

(1) Pour Brest la note était insuffisante

Comment un terrain inconstructible devient constructible suite à l'annulation d'un POS

L’annulation du POS (ou du PLU) peut-elle fonder la nullité de la vente pour lésion ?

jeudi 10 septembre 2009 , par Juris Prudentes

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À l’origine, en 1984, le plan d’occupation des sols (POS) d’une commune, classe un terrain appartenant à cette somme en zone constructible dans laquelle la superficie minimale pour construire est de 4.000 m². Le terrain est constructible, même considéré isolément, puisqu’il a une superficie de 4.151 m². Le 16 mars 1999, le POS est révisé et classe le terrain dans une zone où, pour être constructible, il doit atteindre une surface de 10.000 m².

Ainsi, par l’effet de la révision du POS, le terrain de la commune devient inconstructible, lorsqu’on le considère isolément.

La commune propriétaire vend le terrain à un particulier le 25 janvier 2000, au prix de 13.000 EUR, déterminé sans doute en fonction du caractère inconstructible du terrain puisqu’il ne présente pas la superficie minimale pour qu’il soit permis d’y construire.

Le 19 octobre 2000, donc après la vente, le Tribunal administratif de Marseille annule la délibération de la municipalité approuvant la révision du POS qui rendait le terrain inconstructible. Le jugement du tribunal administratif a pour effet de rendre applicable le POS immédiatement antérieur (1984) lequel prévoyait, en l’espèce, une superficie minimale pour construire de 4 000 m² (C. urb. ancien, art. L. 125-5 ; C. urb. actuel, art. L. 121-8).

Conséquence : le terrain vendu par la commune redevient isolément constructible, et reprend la valeur d’un terrain à bâtir, mais il appartient désormais à l’acquéreur qui l’a acheté à la commune, pour un prix assez faible.

La commune agit, contre son acheteur, devant le tribunal de grande instance en rescision de la vente pour lésion (C. civ., art. 1675, texte énoncé plus loin).

Elle est déboutée de son action par les juges du fond. L’arrêt d’appel est confirmé par la Cour de cassation qui rejette le pourvoi. La Haute juridiction dit que la commune venderesse doit être déboutée de son action en rescision de la vente d’un terrain pour lésion au motif de l’annulation de la révision du POS qui ne pouvait avoir pour effet, dès lors qu’elle n’était pas notoirement inéluctable, de faire disparaître la dévalorisation du terrain vendu et que la rétroactivité est sans incidence sur la lésion qui s’apprécie au moment de la conclusion du contrat.

Décision logique : la lésion s’apprécie au jour de la formation du contrat. L’article 1675 dispose que : « pour savoir s’il y a lésion de plus des 7/12e, il faut estimer l’immeuble selon son état et sa valeur au moment de la vente ».


- Cass. Civ. 3e, 17 juin 2009 (pourvoi n° 08-15.055, FS-P+B), rejet ; publié au Bull. Civ. III

samedi 10 octobre 2009

maville.comAngers et sa région le 23 juillet 2009

Après l'annulation du Plu, le Pos d'Angers sera revu

On le sait : l'annulation du Plan local d'urbanisme d'Angers, le Plu, revient donc à redonner force de loi aux anciens Plans d'occupation des sols, les Pos. Des Pos souvent dépassés et inadaptés... Alors comment éviter de bloquer toute évolution d'ici la mise au point du nouveau Plu, d'ici deux ou trois ans ? En trouvant les moyens de réviser les Pos, mais en mettant en place une procédure moins contraignante et donc plus rapide.

C'était l'objet de l'amendement déposé à l'Assemblée nationale par un certain nombre de députés parmi lesquels Patrick Ollier, Michel Piron, etc. Une formalité... qui a subi un blocage du côté du Sénat début juillet. Il fallait en passer par une session de la commission paritaire pour lever le blocage.

C'est fait depuis hier. L'agglo d'Angers va donc pouvoir mettre en oeuvre une révision rapide de ses Plans d'occupation des sols antérieurs. De quoi se donner le temps d'avancer... tout en remettant en chantier le Plan local d'urbanisme.

Ouest-France

Angers Loire Métropole reprend l’initiative de l'aménagement de son territoire

Date de publication : jeudi 28 mai 2009

Angers Loire Métropole reprend l’initiative de l\'aménagement de son territoire Après l’annulation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Centre et face au risque de blocage de la dynamique de coeur d’agglomération, la Communauté entame un dialogue avec les parties prenantes pour engager la réalisation d'un nouveau PLU.

Jean-Claude Antonini, président de la communauté d’agglomération et maire d’Angers ouvre une séquence de dialogue avec les acteurs de la protection et du développement du territoire angevin. Il engage l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Il s’est exprimé pour faire le point sur la situation et présenter cette démarche de concertation qui amorce la réalisation d’un nouveau plan.
« Après des réactions parfois vives liées à l’importance capitale de l’enjeu pour les quatre communes, Angers Loire Métropole souhaite désormais avancer sur un chemin apaisé : le territoire a besoin de retrouver de la sérénité pour continuer à avancer. Angers Loire Métropole entame donc une démarche de concertation tous azimuts dès maintenant.
Après l’annulation du PLU Centre et face au risque de blocage de la dynamique de cœur d’agglomération (Angers, Avrillé, Trélazé, Saint Barthélémy d’Anjou), Angers Loire Métropole veut affirmer son respect de la décision de justice. Elle choisit également d’assurer la poursuite du développement nécessaire aux besoins des habitants et de garantir la régulation de l’urbanisme.
Angers Loire Métropole entame donc une large démarche de concertation dès maintenant : rencontre avec les professionnels du bâtiment, avec les notaires, avec les professionnels de l’immobilier, avec les conseils consultatifs de quartier d’Angers, avec le conseil de développement et avec les associations environnementales et du cadre de vie, dont bien sûr la Sauvegarde de l’Anjou qu’on ne saurait écarter. Une rencontre spécifique avec ces associations aura lieu en présence du Préfet de Maine-et-Loire qui accompagne l’ensemble de la démarche.
Pour assurer sans rupture la poursuite du développement du territoire, l’Agglomération revient au règlement antérieur, le Plan d’Occupation des Sols (POS) ce qui permet de poursuivre la réalisation de logements.
Enfin, garantie d’une approche régulatrice et de long terme, un PLU Centre est lancé en vue d’une adoption à la fin de l’année 2011 ».
Le PLU Centre a été annulé par jugement du Tribunal administratif du 21 avril, notifié le 27 avril 2009 à Angers Loire Métropole. Il avait été approuvé le 11 mai 2006 par l'agglomération et fixait les grandes orientations en termes d'urbanisme pour quarte communes : Angers, Trélazé, Saint Barthélémy d'Anjou et Avrillé.
C’est l'association la Sauvegarde de l'Anjou qui avait engagé cette procédure car elle estimait la Plan en contradiction avec la protection du patrimoine du territoire. Le Tribunal a relevé des irrégularités dans le PLU, notamment concernant le classement des espaces boisés, l’autorisation de construire sur des espaces jusqu’ici protégés… Le tribunal a ainsi « attaqué » le document qui ne mentionnait pas les critères d’ordre historique et architectural qui ont conduit a la définition de zones de «patrimoine urbain de qualité» et ne donnait pas une suffisante évaluation environnementale du projet du contournement routier sud.
L’association qui demandait une concertation élargie obtient donc « gain de cause » même si Angers Loire Métropole qui fait appel de la décision.
L’annulation du PLU Centre a pour effet :
  1. La suspension immédiate de l’application des règles du PLU sur l’ensemble du territoire du PLU Centre (à compter de la date de notification) ;
  2. La résurgence des règles du POS telles qu’elles étaient à la date de l’approbation du PLU centre (11 mai 2006).
Des opérations d’aménagement ne sont pas en soit remises en cause dans la mesure ou les procédures d’aménagement ne sont pas annulées, mais, dans les opérations ou le Plan d'Occupation des sols (POS) n’est pas compatible avec les objectifs de l’opération, aucun permis de construire ne peut être accordé.
En effet, avec l'annulation du PLU, c'est l'ancien plan d'occupation des sols qui redevient le document de référence. Ses dispositions empêchent la construction de certaines zones, par exemple le plateau de la Mayenne sur Angers et Avrillé. Les permis de construire délivrés avant le jugement et purgés de tout recours ne sont pas impactés, mais plusieurs programmes qui devaient démarrer se retrouvent bloqués, soit environ 3 000 logements.
Pour permettre de faire face aux opérations indispensables aux objectifs communaux, il est nécessaire, à titre conservatoire, de lancer des révisions simplifiées de POS qui devront être approuvées avant le 1er janvier 2010 (date limite fixée par le l’art. L. 123-19 du Code de l’urbanisme modifié par la Loi du 18 avril 2006) sur la base de projets d’intérêt général.
Après cette date, il ne sera possible de faire que des modifications de POS ne portant pas atteintes à l’économie générale du Plan (sauf nouveau dispositif législatif).
Une quarantaine de procédures vont êtres soumises à enquête publique. Le calendrier de la procédure visant à adoption des révisions simplifiées :
  1. juin et juillet 2009 : Consultation et concertation
  2. mi-septembre / mi-octobre : Enquête publique
  3. mi- novembre : Rapport du commissaire enquêteur
  4. mi- décembre : Adoption des révisons simplifiées


    Lire l'article suivant qui explique comment les Elus ont contourné la difficulté résultant du jugement du Tribunal Administratif de Nantes

vendredi 9 octobre 2009

Pour vous faciliter la tâche

Je me suis servi d'internet pour approfondir mes connaissances de la justice administrative.

Je mets à votre disposition ce qui m'a semblé le plus intéressant.

Je suis prêt à accueillir vos commentaires et vos suggestions.

De ce que j'ai lu, je confirme ma première impression: le PLU de BMO sera annulé et, même si BMO fait appel, nous nous retrouverons sous le régime du POS de 1992 rectifié 2005; en effet en la matière l'appel n'est pas suspensif.

Je confirme aussi que BMO n'a pas fait suffisamment preuve de lucidité: s'ils s'était un peu connecté comme je l'ai fait quelques heures depuis deux jours ou s'ils avaient écouté leurs avocats( du moins j'espère que leurs Conseils avaient attiré leur attention sur les risque d'annulation sinon ils doivent vite en changer) ils n'auraient pas attendu que le Tribunal Administratif se prononce. Ils auraient 'dégonfler" le problème en négociant avec leurs adversaires.

L'entêtement n'est pas une vertu.

Ouest France Annulation PLU Angers 22 avril 2009

ANGERS: La justice annule le plan local d'urbanisme : un séisme

Vous pouvez prendre connaaisance du jugement à l'adresse suivante:

http://www.bdidu.fr/files/Jugement%20PLU%20Angers.pdf

Le tribunal administratif de Nantes a rendu sa décision hier. L'association Sauvegarde de l'Anjou gagne son procès. « Une catastrophe » pour les élus.
=> Forum : Les associations sont-elles de salutaires contre pouvoir ?

« C'est criminel ! » Marc Goua, vice-président de l'agglo en charge de l'habitat, pousse un grand coup de gueule. « C'est dramatique qu'une poignée de personnes bloque des milliers de constructions, y compris des logements sociaux, et mette en péril l'économie angevine, dans un contexte de crise. »

Car, hier, le tribunal administratif de Nantes a rendu son arrêt : il annule dans sa totalité le plan local d'urbanisme d'Angers centre (Plu), approuvé le 11 mai 2006 par l'agglo. C'est l'un des quatre Plu de l'agglomération angevine. Il fixait les orientations en matière d'urbanisme de quatre communes de l'agglo : Angers, Avrillé, Saint-Barthélemy-d'Anjou et Trélazé. L'association la Sauvegarde de l'Anjou, qui défend le patrimoine culturel et l'environnement, a donc gagné son procès.

Moins de patrimoine boisé classé

On ne connaissait pas, hier, le détail de ce qui avait motivé la justice pour prendre cette décision. « La trame principale de notre argumentation reposait sur le manque de concertation, qui avait prévalu à l'élaboration du Plu et la contradiction de ce document avec la démarche de développement durable affichée par l'agglo », résume Florence Denier-Pasquier, vice-présidente de l'association.

Exemples. Le patrimoine boisé classé est en régression par rapport aux précédents plans d'occupation des sols. « Une diminution de 40 %, avec une grande partie du site de Pignerolle ou des Ardoisières, qui n'étaient plus protégés. » « Une erreur manifeste d'appréciation » d'ailleurs soulevée par le rapporteur public en mars dernier.

Autre point soulevé : la protection du patrimoine culturel bâti, peu évoqué dans le Plu. « Pourtant, Angers avait fait un inventaire de ces bâtiments, souvent situés dans les quartiers, qui méritent une attention même s'ils ne sont pas classés patrimoine historique », noteFlorence Denier-Pasquier. L'association avait aussi soulevé la question du projet de rocade sud, vers Sainte-Gemmes-sur-Loire et de son impact sur les zones à urbaniser à proximité et les sites archéologiques tout proches.

Angers-Loire métropole a décidé de faire appel.

Marie TOUMIT.


Le Plu (Plan local d'urbanisme). C'est le principal document de planification de l'urbanisme de l'agglo. Il fixe les règles d'utilisation des sols sur tout le territoire, zone d'activités incluses. Il doit remplacer les plans d'occupations des sols (Pos) et se double d'un plan d'aménagement et de développement durable, qui fixe le projet économique, social, environnemental et urbanistique que se donne l'agglo. Pour refaire un Plu. Il faut du temps. « Deux ans minimum », notent des élus. Une très large concertation doit être mise en place pendant l'élaboration du projet de Plu. Une fois que le projet est arrêté, il est ensuite soumis à une enquête publique.

En attendant. Tous les permis de construire accordés entre 2006 et début 2009 ne sont pas remis en cause. Les communes vont se baser sur les précédents documents, c'est-à-dire les anciens Pos. Du coup, l'agglo fixe un calendrier pour lancer la révision simplifiée du Pos : conseil d'agglo extraordinaire fin mai ; association des « personnes publiques » pendant l'été ; enquête publique ; approbation en conseil d'agglo avant la fin décembre.




Des milliers de constructions bloquées

L'annulation du Plu a de lourdes conséquences. D'importants projets de construction de logements sont suspendus. « Nous prévoyions la création de 6 000 logements dans toute l'agglo ! », rappelle Marc Goua, vice-président en charge de l'habitat. Tout ne sera pas stoppé, mais de gros projets sont freinés.

Comme celui du plateau de la Mayenne, à Avrillé et Angers. « Huit mois de retard minimum pour les mille logements dont les permis de construire devaient être déposés prochainement », note Jean-Claude Antonini, le président de l'agglo. À Avrillé, s'ajoutent environ 400 autres logements.

À Saint-Barthélemy-d'Anjou, le maire évoque au total 600 logements « momentanément bloqués ». Dont le projet des Vergers d'Anjou.


Jean-Claude Antonini, président de l'agglo. « Nous faisons face à une logique jusqu'au-boutiste de la part d'une association totalement déconnectée des réalités des besoins des Angevins. Elle s'acharne à attaquer en effet systématiquement tous les projets d'aménagement, tous les documents de planification. Le Plu centre est un document marqué du sceau de l'équilibre entre le nécessaire développement du logement et de l'emploi d'une part, et la protection de notre cadre de vie d'autre part. [...] Cette association a pris la responsabilité, en soulevant des arguties juridiques mineures, de geler le développement de l'agglomération en voulant empêcher à tout prix toute évolution. Elle est aujourd'hui face aux conséquences de ses actes, alors même que les Angevins ont besoin de logement, ont besoin que de nouvelles entreprises. »

Jean-François Jeanneteau, maire de Saint-Barthélemy. « C'est l'incompréhension totale. Et les conséquences de cette décision sont catastrophiques. »

Marc Laffineur, maire d'Avrillé. « C'est une catastrophe urbanistique extrêmement dommageable pour l'agglo et particulièrement pour Avrillé. Il faut que tout le monde se remette en cause et considérer les responsabilités des uns et des autres. »

Laurent Gérault, élu d'opposition à Angers. « D'une part, c'est une tristesse et un gâchis par rapport aux besoins de la ville en matière de logements. Il va y avoir des retards de constructions. D'autre part, il ne faudrait pas stigmatiser les associations qui ne font que leur travail. Ce n'est pas la première fois que l'agglo se fait épingler. Il faut que cela soit une leçon pour le futur et que le maire associe vraiment les associations aux projets. »

Yves Lepage, président de la Sauvegarde de l'Anjou. « Ce jugement démontre que le développement durable ne doit pas demeurer uniquement un slogan publicitaire pour les élus. Il leur rappelle utilement l'importance d'une démarche ouverte de concertation et de débats, la multiplicité des regards étant toujours source de richesses. [...] Le développement durable, ce n'est pas le logement contre le patrimoine, la protection de la diversité végétale contre les évolutions urbaines : c'est la recherche des meilleures conciliations possibles entre ces différentes préoccupations, grâce à un travail de concertation approfondie avec les habitants, le tissu socio-économique et les associations. »



Ouest-France