Jean-Claude Antonini, président de la communauté d’agglomération et maire d’Angers ouvre une séquence de dialogue avec les acteurs de la protection et du développement du territoire angevin. Il engage l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Il s’est exprimé pour faire le point sur la situation et présenter cette démarche de concertation qui amorce la réalisation d’un nouveau plan.
« Après des réactions parfois vives liées à l’importance capitale de l’enjeu pour les quatre communes, Angers Loire Métropole souhaite désormais avancer sur un chemin apaisé : le territoire a besoin de retrouver de la sérénité pour continuer à avancer. Angers Loire Métropole entame donc une démarche de concertation tous azimuts dès maintenant.
Après l’annulation du PLU Centre et face au risque de blocage de la dynamique de cœur d’agglomération (Angers, Avrillé, Trélazé, Saint Barthélémy d’Anjou), Angers Loire Métropole veut affirmer son respect de la décision de justice. Elle choisit également d’assurer la poursuite du développement nécessaire aux besoins des habitants et de garantir la régulation de l’urbanisme.
Angers Loire Métropole entame donc une large démarche de concertation dès maintenant : rencontre avec les professionnels du bâtiment, avec les notaires, avec les professionnels de l’immobilier, avec les conseils consultatifs de quartier d’Angers, avec le conseil de développement et avec les associations environnementales et du cadre de vie, dont bien sûr la Sauvegarde de l’Anjou qu’on ne saurait écarter. Une rencontre spécifique avec ces associations aura lieu en présence du Préfet de Maine-et-Loire qui accompagne l’ensemble de la démarche.
Pour assurer sans rupture la poursuite du développement du territoire, l’Agglomération revient au règlement antérieur, le Plan d’Occupation des Sols (POS) ce qui permet de poursuivre la réalisation de logements.
Enfin, garantie d’une approche régulatrice et de long terme, un PLU Centre est lancé en vue d’une adoption à la fin de l’année 2011 ».
Le PLU Centre a été annulé par jugement du Tribunal administratif du 21 avril, notifié le 27 avril 2009 à Angers Loire Métropole. Il avait été approuvé le 11 mai 2006 par l'agglomération et fixait les grandes orientations en termes d'urbanisme pour quarte communes : Angers, Trélazé, Saint Barthélémy d'Anjou et Avrillé.
C’est l'association la Sauvegarde de l'Anjou qui avait engagé cette procédure car elle estimait la Plan en contradiction avec la protection du patrimoine du territoire. Le Tribunal a relevé des irrégularités dans le PLU, notamment concernant le classement des espaces boisés, l’autorisation de construire sur des espaces jusqu’ici protégés… Le tribunal a ainsi « attaqué » le document qui ne mentionnait pas les critères d’ordre historique et architectural qui ont conduit a la définition de zones de «patrimoine urbain de qualité» et ne donnait pas une suffisante évaluation environnementale du projet du contournement routier sud.
L’association qui demandait une concertation élargie obtient donc « gain de cause » même si Angers Loire Métropole qui fait appel de la décision.
L’annulation du PLU Centre a pour effet :
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La suspension immédiate de l’application des règles du PLU sur l’ensemble du territoire du PLU Centre (à compter de la date de notification) ;
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La résurgence des règles du POS telles qu’elles étaient à la date de l’approbation du PLU centre (11 mai 2006).
Des opérations d’aménagement ne sont pas en soit remises en cause dans la mesure ou les procédures d’aménagement ne sont pas annulées, mais, dans les opérations ou le Plan d'Occupation des sols (POS) n’est pas compatible avec les objectifs de l’opération, aucun permis de construire ne peut être accordé.
En effet, avec l'annulation du PLU, c'est l'ancien plan d'occupation des sols qui redevient le document de référence. Ses dispositions empêchent la construction de certaines zones, par exemple le plateau de la Mayenne sur Angers et Avrillé. Les permis de construire délivrés avant le jugement et purgés de tout recours ne sont pas impactés, mais plusieurs programmes qui devaient démarrer se retrouvent bloqués, soit environ 3 000 logements.
Pour permettre de faire face aux opérations indispensables aux objectifs communaux, il est nécessaire, à titre conservatoire, de lancer des révisions simplifiées de POS qui devront être approuvées avant le 1er janvier 2010 (date limite fixée par le l’art. L. 123-19 du Code de l’urbanisme modifié par la Loi du 18 avril 2006) sur la base de projets d’intérêt général.
Après cette date, il ne sera possible de faire que des modifications de POS ne portant pas atteintes à l’économie générale du Plan (sauf nouveau dispositif législatif).
Une quarantaine de procédures vont êtres soumises à enquête publique. Le calendrier de la procédure visant à adoption des révisions simplifiées :
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juin et juillet 2009 : Consultation et concertation
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mi-septembre / mi-octobre : Enquête publique
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mi- novembre : Rapport du commissaire enquêteur
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mi- décembre : Adoption des révisons simplifiées
Lire l'article suivant qui explique comment les Elus ont contourné la difficulté résultant du jugement du Tribunal Administratif de Nantes
