lundi 11 janvier 2010

Jugement d'Annulation du PLU d'Angers


Angers.gif


Cette annulation a été décidée par le Tribunal Administratif de Nantes.

Copie du Jugement annulant le PLU de Brest Métropole Océane

Je vous communique le jugement du Tribunal Administratif de Rennes.
J'ai volontairement occulté les premières pages qui reprennent les noms et adresses des protagonistes.