lundi 11 janvier 2010

Copie du Jugement annulant le PLU de Brest Métropole Océane

Je vous communique le jugement du Tribunal Administratif de Rennes.
J'ai volontairement occulté les premières pages qui reprennent les noms et adresses des protagonistes.



Cliquez sur le document il s'agrandira pour être lisible.


















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