vendredi 15 avril 2011

le PLU d'Olmeto annulé par le tribunal administratif

Corse Matin
Publié le samedi 02 avril 2011 à 08H04 - 1   

Parmi les enjeux du PLU d'Olmeto, l'aménagement du littoral de la commune. Le document d'urbanisme proposé vient d'être annulé. La copie est à revoir.
NADIA AMAR

A revoir... La copie du Plan local d'urbanisme d'Olmeto va une nouvelle fois devoir être reprise. Ainsi en a décidé, le 17 mars dernier, le tribunal administratif de Bastia en annulant en totalité le PLU. Une nouvelle péripétie autour d'un document qui, depuis 10 ans, ne cesse d'être sujet à polémique et, comme d'autres, dans le collimateur des associations de protection de l'environnement.
Un historique chaotique

Le plan local d'urbanisme de Neufchâtel-Hardelot annulé

LA VOIX DU NORD- ACTUALITÉ BOULOGNE
    
Le plan local d'urbanisme de Neufchâtel-Hardelot annulé par le tribunal administratif de Lille
mardi 01.03.2011, 05:05     - La Voix du Nord

Pour l'association de protection de l'environnement, si le PLU a été annulé, c'est qu'il était mauvais.
|  ON EN PARLE |

La commune de Neufchâtel-Hardelot n'a plus de document d'urbanisme digne de ce nom, sinon un vieux plan d'occupation des sols (POS), ...

pour délivrer des permis de construire. C'est la conséquence de la décision du tribunal administratif de Lille, lequel vient de décider d'annuler totalement le PLU au motif qu'il ne prenait pas suffisamment en compte l'environnement. Dans la copie du jugement que nous nous sommes procurée, les juges soulignent « l'insuffisance du rapport de présentation, lequel ne comporte aucune évaluation des incidences sur l'environnement alors que celui-ci présente un caractère sensible ». Cette décision fera date, car s'il est courant d'obtenir des annulations de permis de construire, il est beaucoup plus rare qu'un PLU soit annulé... C'est l'association « Hardelot Opale Environnement » qui avait intenté le recours, se posant « en révélateur de documents qui ne sont pas conformes à la loi en matière d'environnement » selon son président Joël Marcq. Ce dernier et son association ont obtenu des juges que la CAB (l'urbanisme est une de ses compétences) leur verse 1000 E au titre des frais de justice.

LANDERNEAU Plan local d'urbanisme. Un jugement consensuel

26 mars 2011 - Le Télégramme

Le Plu ne sera pas entièrement révisé, les requérants obtiennent de rester tranquilles au Tourous où un sentier piétonnier ne pourra se faire. Le tribunal administratif a rendu un jugement plutôt conciliant, le 10mars.

«Les requérants obtiennent gain de cause avec l'annulation des désignations d'espaces boisés protégés et d'espaces réservés au bois de Mescoat, comme prévu dans le Plan local d'urbanisme de 2007», se félicite maître Franck Buors, avocat de l'association de défense des propriétaires du vallon de Traon Beuzit et des cinq familles de requérants. «De plus, le risque d'annulation du Plu dans son ensemble a été écarté». Évanouie donc la contrainte des fastidieuses modifications d'urbanisme qu'il aurait fallu entreprendre dare-dare pour limiter le temps de paralysie de projets récemment instruits. Sans parler des obligations de remises aux normes en conformité avec le plan d'occupation des sols de 1999, qui serait redevenu en vigueur en cas d'annulation du Plu de 2007, élaboré par la municipalité Thomin.

L'annulation du Plan local d'urbanisme plombe la commune - Avessac(44)

Ouest-France / Pays de la Loire / Redon / Avessac / Archives du jeudi 31-03-2011
jeudi 31 mars 2011

Le tribunal administratif de Nantesa annulé le 15 mars le Plan local d'urbanisme car plusieurs pièces du dossier d'enquête publique manquaient, notamment l'avis de la chambre d'agriculture et celui des personnes publiques associées.