Le plan local d'urbanisme de Neufchâtel-Hardelot annulé

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Le plan local d'urbanisme de Neufchâtel-Hardelot annulé par le tribunal administratif de Lille
mardi 01.03.2011, 05:05     - La Voix du Nord

Pour l'association de protection de l'environnement, si le PLU a été annulé, c'est qu'il était mauvais.
|  ON EN PARLE |

La commune de Neufchâtel-Hardelot n'a plus de document d'urbanisme digne de ce nom, sinon un vieux plan d'occupation des sols (POS), ...

pour délivrer des permis de construire. C'est la conséquence de la décision du tribunal administratif de Lille, lequel vient de décider d'annuler totalement le PLU au motif qu'il ne prenait pas suffisamment en compte l'environnement. Dans la copie du jugement que nous nous sommes procurée, les juges soulignent « l'insuffisance du rapport de présentation, lequel ne comporte aucune évaluation des incidences sur l'environnement alors que celui-ci présente un caractère sensible ». Cette décision fera date, car s'il est courant d'obtenir des annulations de permis de construire, il est beaucoup plus rare qu'un PLU soit annulé... C'est l'association « Hardelot Opale Environnement » qui avait intenté le recours, se posant « en révélateur de documents qui ne sont pas conformes à la loi en matière d'environnement » selon son président Joël Marcq. Ce dernier et son association ont obtenu des juges que la CAB (l'urbanisme est une de ses compétences) leur verse 1000 E au titre des frais de justice.


Comme le PLU n'existe... plus et ne s'applique... plus, on revient donc aux conditions de l'ancien plan d'occupation des sols (POS), encore moins protecteur de l'environnement, pour la délivrance des permis. « Tout le travail effectué pour maîtriser l'urbanisme est balayé, déplore Jean-Pierre Pont, maire. Les surfaces constructibles vont à nouveau augmenter alors qu'on les avait diminuées. »

La CAB ne ferapas appel

« Revenir à l'ancien POS est plus permissif que le PLU, concède Joël Marcq, mais la commune en porte la responsabilité. » Les promoteurs ne vont-ils pas s'engouffrer dans la brèche pour redéposer des permis qui leur seraient plus favorables ?

C'est le risque. « On sera vigilant, indique Jean-Pierre Pont. On va travailler en bonne intelligence avec les promoteurs et s'efforcer de regarder les permis déposés en ayant en tête l'esprit du PLU. » Et puis, au cas où la délivrance d'un permis de construire ne répondrait pas à l'objectif de protection de l'environnement, nul doute qu'Hardelot Opale Environnement l'attaquerait... La CAB, laquelle va se lancer dans l'élaboration d'un PLU d'agglomération, ne fera pas appel de cette décision du tribunal administratif. C'est ce que nous a indiqué hier son président Frédéric Cuvillier. Ce dernier regrettait d'autant plus le jugement du TA que ce dernier allait le contraindre à « engager une révision simplifiée du POS, notamment pour le projet immobilier du Clos de la Rivière à Neufchâtel, ce qui va inéluctablement se traduire par des retards qui n'étaient pas prévus ». •

ROMAIN DOUCHIN