le PLU d'Olmeto annulé par le tribunal administratif

Corse Matin
Publié le samedi 02 avril 2011 à 08H04 - 1   

Parmi les enjeux du PLU d'Olmeto, l'aménagement du littoral de la commune. Le document d'urbanisme proposé vient d'être annulé. La copie est à revoir.
NADIA AMAR

A revoir... La copie du Plan local d'urbanisme d'Olmeto va une nouvelle fois devoir être reprise. Ainsi en a décidé, le 17 mars dernier, le tribunal administratif de Bastia en annulant en totalité le PLU. Une nouvelle péripétie autour d'un document qui, depuis 10 ans, ne cesse d'être sujet à polémique et, comme d'autres, dans le collimateur des associations de protection de l'environnement.
Un historique chaotique


Avant la délibération initiale de 2007, la municipalité de Valère Secondi s'était ainsi accordé sept années de travail et de réflexion « pour concilier la loi, la vision sociale et le développement de la commune, les demandes des particuliers et la protection de l'environnement... » Mais le document qui se voulait consensuel avait finalement fait l'objet d'un recours gracieux de la sous-préfecture de Sartène... « En raison de conditions d'urbanisation non conforme à la loi. »
Ce dernier avait provoqué la colère de l'association pour le développement de la propriété foncière d'Olmeto, évoquant de nombreuses familles et jeunes couples désireux de pouvoir construire et « revenir s'installer au village »...
Quelques ajustements après, la délibération portant approbation du PLU était de nouveau approuvée en conseil, le 31 juillet 2009, puis le 5 février 2010...
Ce sont ces dernières délibérations par lesquelles, selon le collectif loi littoral, Olmeto approuvait un PLU « qui ouvre tout le littoral de la commune à l'urbanisation ; en violation manifeste de la loi... » qui ont été retoquées par le tribunal administratif de Bastia.
Les associations Le Garde et U levantu avaient en effet introduit un recours gracieux devant cette instance rejoignant celui de la Chambre d'agriculture de la Corse-du-Sud. De fait, le juge vient donc de valider le fondement des remarques...
Quatre articles litigieux
Il semble ainsi que la décision du tribunal se soit appuyée sur le non-respect de quatre articles par le PLU d'Olmeto, qui serait, en outre, en contradiction avec le Schéma d'aménagement de la Corse. Celui-ci prévoit, notamment que « les terres agricoles de fortes potentialités agropastorales sont inconstructibles et doivent être préservées. »
le PLU n'aurait pas non plus respecté le fait « qu'aucune construction ne peut être autorisée, même en continuité avec d'autres constructions dans les zones d'urbanisation diffuse, éloignées des agglomérations, pour les zonages UC, UG, UT, AU, 2AU et Nc ». De même, « l'extension de l'urbanisation doit rester limitée dans les espaces proches du rivage » alors que, selon le collectif loi littoral, « le PLU prévoyait l'urbanisation de plusieurs centaines d'hectares à l'intérieur de ces espaces. »
« Sur ce PLU, pas moins de cinq zones constructibles empiétaient sur des espaces remarquables, alors que toute construction y est interdite. »
Enfin « seuls peuvent être classés en zones urbaines les secteurs déjà urbanisés et ceux où les équipements publics existants, ou en cours de réalisation, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter... Ce qui n'était pas le cas dans de nombreux zonages U en matière d'eau potable et d'assainissement... »
Et maintenant ?
Contacté par téléphone pour livrer son sentiment sur cette décision, le maire d'Olmeto, Valère Secondi, n'a pas donné suite. De multiples fois, il s'était exprimé dans nos colonnes pour défendre son PLU et répondre aux différentes attaques, arguant d'un document d'urbanisme indispensable pour que le développement de la commune ne connaisse pas un coup d'arrêt brutal.
La municipalité va devoir, en tout cas, se remettre à l'ouvrage pour proposer un nouveau PLu qui satisfasse toutes les parties. Un savant équilibre à trouver pour que la commune ne soit pas pénalisée, qui repassera sans doute au crible des associations de sauvegarde de l'environnement.