L'annulation du Plan local d'urbanisme plombe la commune - Avessac(44)

Ouest-France / Pays de la Loire / Redon / Avessac / Archives du jeudi 31-03-2011
jeudi 31 mars 2011

Le tribunal administratif de Nantesa annulé le 15 mars le Plan local d'urbanisme car plusieurs pièces du dossier d'enquête publique manquaient, notamment l'avis de la chambre d'agriculture et celui des personnes publiques associées.



« C'est une décision qui sera lourde de conséquence pour notre commune, annonce Alain Bougouin, le maire. Cette décision met en lumière des manquements au niveau de l'enquête publique mais aussi au niveau du suivi par la collectivité. »

La série de recours contre le PLU a commencé en janvier 2008 à l'initiative Jean Rialland, propriétaire foncier de la commune.

En mars 2008, le dossier arrive en mairie avec une demande de l'avocate du propriétaire de documents complémentaires par l'avocate du propriétaire, une demande qui sera renouvelée plusieurs fois, sans réponse des services communaux. Cette situation est jugée par le maire et son équipe comme « incroyable et incompréhensible. »

Des projets suspendus

En décembre 2009, suite à la démission du maire et de son conseil municipal, une nouvelle équipe est élue. Elle prend le relais avec, dès janvier 2010, la réception d'une nouvelle relance de l'avocate ce qui crée la surprise et met à jour une affaire et l'obligation pour eux de parer au plus presser malgré des archives incomplètes. Ce qui n'arrange rien à la chose.

« Nous avons cherché à comprendre et nous avons pointé des erreurs manifestes héritées du passé. Si nous subissons ce jugement, maintenant, il nous faut avancer et sans tarder. ». Désormais le seul document d'urbanisme reconnu est le Plan d'occupation des sols adopté en 1997 et modifié en 2000, de nombreux projets de constructions vont être suspendus et le développement de la commune sera impacté à plusieurs niveaux.

Alors que compte faire la municipalité ? Vraisemblablement une mise en conformité du document d'urbanisme pour la refonte complète du PLU avec la prise en compte du schéma de cohérence territoriale, des impératifs du Grenelle 2 de l'environnement. En clair : « Il s'agit pour nous de constituer un document avec la meilleure sécurité juridique possible mais cela va demander du temps. ». Du temps et de l'argent puisqu'il faudra compter au bas mot 2 ou 3 ans et entre 40 000 et 50 000 € de frais. Parallèlement, la municipalité se tient à la disposition de la population pour toutes questions.