mardi 25 janvier 2011

Grimaud Var

 ACTUALITÉ  
Golfe de Saint Tropez
Jeudi 20 janvier 2011
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justice Le groupe de particuliers et d'associations, qui avait attaqué la délibération du conseil municipal approuvant le PLU, a été entendu par le tribunal administratif

Plan local d'urbanisme annulé : une satisfaction collective

Le 10 février 2009, Mme Fournier-Neri, propriétaire à Grimaud, demandait l'annulation de la délibération du 15 décembre 2008 par laquelle le conseil municipal de Grimaud avait approuvé le Plan local d'urbanisme.


Comme elle, et dans les jours qui ont suivi, plusieurs requêtes ont été enregistrées par le tribunal administratif. Elles émanaient, presque simultanément, de l'Union départementale pour la sauvegarde de la vie de la nature et de l'environnement (UDVN 83), de Jean-Louis Flageul, Jean-Paul Giraud, Daniel Blaes, Vital Timmerman, d'Alexandra Busse et Rita Kusters, de la SCI Les Hauts des Restanques, de M. et Mme Georges Grateau, de la société SAS La Gabelle, de Sandrine Bourgade, de la SCI les Terrains de Beauvallon, de Monique Brunet, épouse Dulau, Maurice Dulau et la SCI Saint-Pons du syndicat des copropriétaires des Rives de Beauvallon et, enfin, de Michèle Bourey.
En annulant cette délibération par un jugement du 23 décembre 2010, le tribunal administratif de Toulon leur a donné satisfaction. La victoire est partagée.
Une procédure irrégulière
Le jugement expose plusieurs points.
En ce qui concerne la légalité externe, « il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le coefficient d'emprise au sol de la zone UBb a été ramené de 50 à 20 %. Qu'en dépit de son importance, cette modification, qui n'a pas procédé des résultats de l'enquête publique, n'a pas donné lieu à une nouvelle enquête publique d'une part. Que les modifications intervenues ont, par leur nombre et leur ampleur, porté atteinte à l'économie du plan approuvé. Que, par suite, les requérants sont fondés à soutenir que les modifications adoptées après l'enquête publique ont altéré l'économie générale du plan et que la délibération contestée est intervenue au terme d'une procédure irrégulière ».
Sur un second plan le tribunal estime : « Dans la mesure où le Plan local d'urbanisme institue des servitudes d'utilité publique, le document graphique que comprend le plan doit permettre d'identifier précisément chaque parcelle afin de déterminer les éventuelles servitudes dont chaque parcelle est grevée afin de ne pas porter atteinte au principe de sécurité juridique ».
Mauvaise information
Or, souligne le jugement, « en l'espèce, le dossier soumis à l'enquête publique ne comportait qu'une carte de zonage au vingt millième qui, si elle présentait l'avantage de donner une vue d'ensemble du territoire de la commune sur un seul document graphique, ne permettait pas de repérer avec une précision suffisante les différentes parcelles, notamment dans les zones urbaines, ni les contours des différents emplacements réservés. Que l'imprécision de ce document a été de nature à nuire à la qualité de l'information du public, qui n'a ainsi pas été mis à même de présenter ses observations en toute connaissance de cause ».
Sur la légalité interne, le juge administratif conclut à une erreur manifeste d'appréciation de la part du conseil municipal (lire en encadré).
Pour le collectif grimaudois et l'opposition municipale, « depuis l'élection de M. Alain Benedetto aux dernières municipales, de nombreux Grimaudois ont constaté le manque de transparence dans la gestion administrative de la commune. En créant une zone AU dans le secteur " Enfernon - Les Fontaines ", le maire réactivait anormalement et partiellement la ZAC des Fontaines en reprenant l'idée initiale du projet " ateliers logements d'artistes " en réservant un emplacement sur la zone 3AU du nouveau PLU. Or cette zone 3AU a été déclarée inconstructible par le conseil d'État. »
Véronique Georges.  Nice-Matin  

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