dimanche 19 décembre 2010

Saint-Mandrier: la politique d'urbanisme retoquée par le tribunal

La politique d'urbanisme retoquée par le tribunal

 Selon le tribunal, l'arrière-plage de Saint-Asile « fait partie d'un grand ensemble boisé » et « doit être encore regardée comme un espace remarquable frappé d'une inconstructibilité de principe ».  / Photo :  Photo doc Var-matin
Selon le tribunal, l'arrière-plage de Saint-Asile « fait partie d'un grand ensemble boisé » et « doit être encore regardée comme un espace remarquable frappé d'une inconstructibilité de principe ». / Photo : Photo doc Var-matin
Terrains militaires
Le Plu assouplissait les règles de constructibilité à l'intérieur de 161 hectares de terrains militaires.
La zone devenait urbanisable et autorisait les constructions « liées à l'activité militaire ». Le tribunal l'a refusé net, arguant qu'aucune évaluation « des incidences sur l'environnement »n'avait été faite. Ce qui était une obligation, vu la superficie concernée. Ce seul motif pouvait justifier l'annulation totale du PLU.
La Coudoulière
Une partie du vallon de La Coudoulière était devenue urbanisable (de type résidentiel, zonage UDb). Le tribunal considère cet espace « frappé d'une inconstructibilité de principe ». Car il « comprend de nombreuses parcelles boisées, à l'état naturel, très visibles de la mer ».
Dans le prolongement, une bande littorale pouvait accueillir « des équipements liés à l'utilisation de la plage » (zonage NL). Le juge considère ce classement « illégal ».
Saint-Asile
L'arrière-plage de Saint-Asile « fait partie d'un grand ensemble boisé » et « doit être encore regardée comme un espace remarquable frappé d'une inconstructibilité de principe ». La décision du maire d'en faire une zone UC (urbanisable, avec des logements collectifs et individuels) est retoquée.
De même, au lieu-dit Les Marinières, la zone UI (urbanisable et ouvert aux équipements de tourisme) est jugée « illégale ». C'est là qu'un futur centre de balnéothérapie pourrait voir le jour (2).
L'Éperon
La zone UDb de l'Éperon, derrière la chapelle Saint-Louis, bâtiment classé, était devenue « constructible »« Ce classement viole également les dispositions impératives d'articles (...) du code de l'Urbanisme. »
Dans ses conclusions, le juge considère que les associations requérantes « sont fondées en leurs prétentions » et annule le Plu.
Les permis de construire délivré depuis octobre 2007 ne sont pas remis en cause. Mais tous ceux qui sont encore à l'instruction sont suspendus. Ils devront se conformer au précédent document d'urbanisme, qui date de 1992.
sbonnin@varmatin.com
1. L'APE, Association pour la protection de l'environnement (St-Mandrier) et l'UDVN 83, Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement. Leur requête avait été déposée le 3 décembre 2007, deux mois après le vote du Plu.
2. Ce permis de construire a été attaqué devant le tribunal administratif de Toulon par l'APE.
Le jugement a le mérite de la clarté. Le 9 décembre dernier, le tribunal administratif de Nice a annulé, dans son ensemble, le plan local d'urbanisme (Plu), voté par les élus locaux, le 1er octobre 2007. Le juge considère que la commune « présente une identité particulière, liée à sa nature de presqu'île (...) les parties encore naturelles et non-altérées par la main de l'homme doivent être regardées comme des espaces remarquables. » La reconnaissance de ce statut particulier est considérée comme une victoire pour les associations qui avaient attaqué devant la justice (1) (lire les réactions ci-contre). Plusieurs points sont soulevés par le juge administratif.
Sonia Bonnin   Nice-Matin  

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