ARRADON(56) D.Mourier. «L'annulation du Plu est un coup dur»
4 septembre 2010 - 1 réactions
Le maire revient sur la récente annulation du plan local d'urbanisme (Plu). Il relativise en rappelant la municipalité avait anticipé la révision. Elle ne fera donc pas appel de la décision des juges.
Dominique Mourier revient sur la récente annulation du Plan local d'urbanisme (Plu) par le tribunal administratif (Le Télégramme du 2septembre). «La commune est condamnée pour non-respect de la chose jugée... C'est un coup dur, mais Arradon ne fait pas exception car d'autres communes ont connu la même situation. Cela dit, nous avions anticipé les choses», dit le maire d'Arradon, avant de retracer les péripéties de ce Plu. Adopté le 27mars 2006, il a fait l'objet d'une première annulation le 20décembre 2007par le tribunal administratif: «Les juges s'étaient exprimés sur des questions de forme et avaient justifié leur décision par l'absence de note explicative de synthèse dans la convocation des conseillers municipaux, explique Dominique Mourier. Il y avait donc eu une nouvelle délibération sur le Plu avec une convocation dans les formesle 10janvier 2008 juste avant les élections». Mais le maire ajoute que les juges n'avaient pas tranché sur le fond, se bornant à relever des questions susceptiblesde fonder une annulation.
«On a été prudent»
«Aujourd'hui, le tribunal s'exprime sur le non-respect de ces observations, analyse le maire. En 2008, on aurait dû redélibérer sur la forme et sur le fond». Mais après les élections, la nouvelle municipalité conduite par Dominique Mourier prend les devant: «On savait les choses fragiles. On a été prudent en anticipant la révision: on a redélibéré le 23février 2009 pour enclencher une révision du Plu qui devrait aboutir en 2011. Elle permettra d'adapter le Plu aux remarques du tribunal». Trois éléments sont sur la sellette: la remise en cause de la zone d'activité du Parc Neuf (*); des erreurs d'appréciation sur des emplacements réservés à Pen-er-Men (parking) et dans le classement de certaines parcelles de particuliers (cinq propriétaires).
LePos redevientapplicable
Qu'en est-il aujourd'hui, suite à l'annulation décidée le 8juillet 2010? «La procédure est engagée pour poursuivre l'élaboration. Et il faut que le Plu tienne compte du Scot (Schéma de cohérence territoriale) et du SMVM (Schéma de mise en valeur de la mer). Pour l'instant, c'est le Pos (plan d'occupation des sols), corrigé à la lumière de la loi Littoral, qui redevient applicable!». Une chose est sûre, la municipalité d'Arradon ne fera pas appel.
(*) La municipalité s'est rendue surle terrain pour évaluer les potentialités du site au regard de la loi Littoral.
«On a été prudent»
«Aujourd'hui, le tribunal s'exprime sur le non-respect de ces observations, analyse le maire. En 2008, on aurait dû redélibérer sur la forme et sur le fond». Mais après les élections, la nouvelle municipalité conduite par Dominique Mourier prend les devant: «On savait les choses fragiles. On a été prudent en anticipant la révision: on a redélibéré le 23février 2009 pour enclencher une révision du Plu qui devrait aboutir en 2011. Elle permettra d'adapter le Plu aux remarques du tribunal». Trois éléments sont sur la sellette: la remise en cause de la zone d'activité du Parc Neuf (*); des erreurs d'appréciation sur des emplacements réservés à Pen-er-Men (parking) et dans le classement de certaines parcelles de particuliers (cinq propriétaires).
LePos redevientapplicable
Qu'en est-il aujourd'hui, suite à l'annulation décidée le 8juillet 2010? «La procédure est engagée pour poursuivre l'élaboration. Et il faut que le Plu tienne compte du Scot (Schéma de cohérence territoriale) et du SMVM (Schéma de mise en valeur de la mer). Pour l'instant, c'est le Pos (plan d'occupation des sols), corrigé à la lumière de la loi Littoral, qui redevient applicable!». Une chose est sûre, la municipalité d'Arradon ne fera pas appel.
(*) La municipalité s'est rendue surle terrain pour évaluer les potentialités du site au regard de la loi Littoral.
Une plaignante: «La municipalité a violé le principe de l'autorité de la chose jugée»
Françoise Moulin, qui fait partie des plaignants à qui le tribunal administratif de Rennes a donné raison mardi, a réagi, hier, après avoir pris connaissance de la décision: «Cela ne fait plaisir à personne d'avoir recours à la justice». Mais, en s'entêtant, «la municipalité d'alorsa violé le principe de l'autorité de la chose jugée, après la première décision de la juridiction, fin 2007, d'annuler le Plu». Françoise Moulin indique également qu'elle vient de se porter volontaire pour prendre part aux futures commissions de concertation autour du nouveau plan local d'urbanisme, imaginées dès cet été par Dominique Mourier.
