Urbanisme.
2 septembre 2010
Le tribunal administratif de Rennes, dans un jugement rendu public mardi, considère que le plan local d'urbanisme (Plu) de la commune arradonnaise, voté au début de l'année 2008, s'avère en partie illégal. À elle de le repenser.
Dans une décision rendue mardi, le tribunal administratif de Rennes a donné raison à plusieurs propriétaires de la commune, en plus de l'Association des habitants du littoral du Morbihan, implantée à Baden, ceci aux dépens de la municipalité arradonnaise. L'audience remontait au jeudi 8juillet dernier. En cause, le plan local d'urbanisme (Plu), qui est tout simplement jugé en partie illégal et annulé par la juridiction bretonne. En outre, la commune devra verser la somme de 1.500€ à chacun des cinq plaignants pour couvrir les frais engag
és.
L'ancien maire y croyait
À la fin du mois de mars de l'année 2006, le conseil municipal avait validé la révision de son plan. Déjà saisi, le tribunal administratif avait annulé cette délibération, fin 2007. À l'époque, le maire d'alors, André Gall, assure qu'Arradon «disposera rapidement d'un Plu approuvé». Mais la juridiction rennaise estime que la commune s'est, à une exception près, «bornée à approuver de nouveau le plan local d'urbanisme» dans une nouvelle délibération, datant du 10janvier 2008 et considérée comme «litigieuse».
La forme casse le fond
Me Marie-Laure Chauvat, avocate au barreau de Vannes et conseil de l'Association des habitants du littoral du Morbihan, décrypte le différend: avec ce Plu, «les terrains des particuliers concernés étaient classés dans un règlement de zonage où ils perdaient de la valeur». Autre problème, ces «règles de construction strictes» empêchaient «tout agrandissement», ce qui était le cas pour la société civile se trouvant dans le camp des vainqueurs. De son côté, le groupement de Baden était monté au front afin d'élargir le débat, dénonçant notamment des «partis pris» en matière d'urbanisation. Le tribunal administratif de Rennes a donc suivi les plaignants «sur la forme», détailleMe Marie-Laure Chauvat, ce qui a pour conséquence directe d'annuler le plan sur le fond.
Retour à l'ancien plan, sauf s'il est «obsolète»
Résultat, la municipalité devra se pencher, encore une fois, sur l'élaboration d'un Plu. En attendant, normalement, elle se doit d'appliquer l'ancien document. Sauf s'il s'avère «obsolète», rectifie Marie-Laure Chauvat. Dans ce cas précis, «retour au Règlement national d'urbanisme, ou RNU». Ce qui implique, par exemple, des impacts sur les délivrances de permis de construire. Et l'avocate de citer une situation similaire survenue à Saint-Philibert «il y a quelques années».
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L'ancien maire y croyait
À la fin du mois de mars de l'année 2006, le conseil municipal avait validé la révision de son plan. Déjà saisi, le tribunal administratif avait annulé cette délibération, fin 2007. À l'époque, le maire d'alors, André Gall, assure qu'Arradon «disposera rapidement d'un Plu approuvé». Mais la juridiction rennaise estime que la commune s'est, à une exception près, «bornée à approuver de nouveau le plan local d'urbanisme» dans une nouvelle délibération, datant du 10janvier 2008 et considérée comme «litigieuse».
La forme casse le fond
Me Marie-Laure Chauvat, avocate au barreau de Vannes et conseil de l'Association des habitants du littoral du Morbihan, décrypte le différend: avec ce Plu, «les terrains des particuliers concernés étaient classés dans un règlement de zonage où ils perdaient de la valeur». Autre problème, ces «règles de construction strictes» empêchaient «tout agrandissement», ce qui était le cas pour la société civile se trouvant dans le camp des vainqueurs. De son côté, le groupement de Baden était monté au front afin d'élargir le débat, dénonçant notamment des «partis pris» en matière d'urbanisation. Le tribunal administratif de Rennes a donc suivi les plaignants «sur la forme», détailleMe Marie-Laure Chauvat, ce qui a pour conséquence directe d'annuler le plan sur le fond.
Retour à l'ancien plan, sauf s'il est «obsolète»
Résultat, la municipalité devra se pencher, encore une fois, sur l'élaboration d'un Plu. En attendant, normalement, elle se doit d'appliquer l'ancien document. Sauf s'il s'avère «obsolète», rectifie Marie-Laure Chauvat. Dans ce cas précis, «retour au Règlement national d'urbanisme, ou RNU». Ce qui implique, par exemple, des impacts sur les délivrances de permis de construire. Et l'avocate de citer une situation similaire survenue à Saint-Philibert «il y a quelques années».
- Aurélien Douillard
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