jeudi 22 avril 2010
JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021966188&fastReqId=1513424453&fastPos=1
samedi 10 avril 2010
La relance du Plan local d'urbanisme est en bonne voie - Treillières
vendredi 29 janvier 2010
À l'occasion d'une réunion publique, lundi, Emmanuel Renoux, adjoint à l'urbanisme, fait le point sur l'annulation du Plan local d'urbanisme (Plu) et l'extension de la Zone d'aménagement concertée (Zac) de Vireloup.
Insuffisance du rapport
Relance de l’élaboration du PLU et enquête publique jusqu'au 9 avril 2010
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lan local d’urbanisme annuléRelance de l’élaboration du PLU :
enquête publique
du 9 mars au 9 avril 2010
Le plan local d’urbanisme, fixant toutes les règles pour les constructions sur la commune, a été annulé, le 4 décembre dernier, par une décision du tribunal administratif de Nantes. Le plan d’occupation des sols (POS) est remis en vigueur mais la procédure d’élaboration du PLU est toutefois relancée avec l’enquête publique se déroulant du 9 mars au 9 avril 2010.
lan local d’urbanisme annuléRelance de l’élaboration du PLU :
enquête publique
du 9 mars au 9 avril 2010
enquête publique
du 9 mars au 9 avril 2010
Le plan local d’urbanisme, fixant toutes les règles pour les constructions sur la commune, a été annulé, le 4 décembre dernier, par une décision du tribunal administratif de Nantes. Le plan d’occupation des sols (POS) est remis en vigueur mais la procédure d’élaboration du PLU est toutefois relancée avec l’enquête publique se déroulant du 9 mars au 9 avril 2010.
Montpellier. Le CrèsLe juge annule l'approbation du Plu
Article paru dans Le Midi Libre
URBANISME : La délibération était irrégulière, elle devrait être revotée. Pas certain que cela en reste là
URBANISME : La délibération était irrégulière, elle devrait être revotée. Pas certain que cela en reste là
mercredi 7 avril 2010
Article paru dans Sud-ouest le 7 Avril
Très intéressant article qui compare les atouts de deux grands villes. Et qui ont les mêmes problèmes que nous à Brest: Le PLU de Lyon a été partiellement annulé dans le secteur de Décines où est prévu le Grand stade de l'OL financé par le club. Bordeaux a aussi un projet de grand stade mais qui ne semble pas avancé plus vite que celui de Brest.
La bataille d'Illats(33)
7 avril 2010 | Par BERNARD BROUSTET Publié par http://www.sudouest.fr/ | 0 | commentaire(s |
Le carrier Michel Paris a obtenu en appel l'annulation du PLU
.
Michel Paris mène une longue bataille juridique contre la mairie et les services de la préfecture. ARCHIVES « SUD OUEST »
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