jeudi 22 avril 2010

JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT



mardi, 20 avril 2010


http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021966188&fastReqId=1513424453&fastPos=1
Modification du projet de PLU entre l'enquête publique et son approbationVoici un arrêt sur ce problème :

"Vu le pourvoi, enregistré le 7 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, dont le siège est 1 rue du Ballon à Lille (59000) ; LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE demande au Conseil d'Etat :

samedi 10 avril 2010

La relance du Plan local d'urbanisme est en bonne voie - Treillières


vendredi 29 janvier 2010


Entouré des responsables du cabinet d'urbanisme « In Situ » et de la Séla, Emmanuel Renoux, adjoint, explique la politique mise en oeuvre par la commune pour relancer en urgence le Plan local d'urbanisme (Plu).</P>
À l'occasion d'une réunion publique, lundi, Emmanuel Renoux, adjoint à l'urbanisme, fait le point sur l'annulation du Plan local d'urbanisme (Plu) et l'extension de la Zone d'aménagement concertée (Zac) de Vireloup.
Insuffisance du rapport



Relance de l’élaboration du PLU et enquête publique jusqu'au 9 avril 2010

Vous êtes ici : Bienvenue sur le site de la commune de Treillières > Relance de l’élaboration du PLU et enquête publique jusqu'au 9 avril 2010


lan local d’urbanisme annuléRelance de l’élaboration du PLU :
enquête publique
du 9 mars au 9 avril 2010

Le plan local d’urbanisme, fixant toutes les règles pour les constructions sur la commune, a été annulé, le 4 décembre dernier, par une décision du tribunal administratif de Nantes. Le plan d’occupation des sols (POS) est remis en vigueur mais la procédure d’élaboration du PLU est toutefois relancée avec l’enquête publique se déroulant du 9 mars au 9 avril 2010.


Montpellier. Le CrèsLe juge annule l'approbation du Plu

Article paru dans Le Midi Libre


URBANISME : La délibération était irrégulière, elle devrait être revotée. Pas certain que cela en reste là 

mercredi 7 avril 2010

Article paru dans Sud-ouest le 7 Avril


Très intéressant article qui compare les atouts de deux grands villes. Et qui ont les mêmes problèmes que nous à Brest: Le PLU de Lyon a été partiellement annulé dans le secteur de Décines où est prévu le Grand stade de l'OL financé par le club. Bordeaux a aussi un projet de grand stade mais qui ne semble pas avancé plus vite que celui de Brest.

La bataille d'Illats(33)


7 avril 2010 | Par BERNARD BROUSTET

Publié par  http://www.sudouest.fr/
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Le carrier Michel Paris a obtenu en appel l'annulation du PLU
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  Michel Paris mène une longue bataille juridique contre la mairie et les services de la préfecture.  Archives « sud Ouest »

Michel Paris mène une longue bataille juridique contre la mairie et les services de la préfecture. ARCHIVES « SUD OUEST »