Montpellier. Le CrèsLe juge annule l'approbation du Plu

Article paru dans Le Midi Libre


URBANISME : La délibération était irrégulière, elle devrait être revotée. Pas certain que cela en reste là 

À qui perd gagne , la mairie du Crès a peut-être remporté, en première manche, le conflit juridique qui l'oppose à certains de ses administrés sur le plan d'urbanisme de la commune.
Le tribunal administratif, le 18 mars dernier, a par un jugement rendu très rapidement à l'issue de l'audience conclu à l'annulation de la délibération du conseil municipal qui couronnait six ans de travail pour réviser et transformer le plan d'occupation des sols communal en plan local d'urbanisme.
Le juge a relevé pour cela un vice de forme lors du vote, le 17 janvier 2008, l'insuffisance d'information des conseillers. Ceux-ci avaient bien reçu une note de synthèse des délibérations à l'ordre du jour. Un document qui « ne donne aucune indication ou explication précise relative aux motifs qui ont conduit à ladite révision et aux choix opérés à l'issue de la procédure d'élaboration » . Suffisant pour rendre irrégulière la délibération, jugea le tribunal.
Pour autant, cette décision a-t-elle pour conséquence d'invalider la totalité du plan local d'urbanisme ? Non, envisage le maire Pierre Bonnal, en la qualifiant « d'ennuyeuse. Il y a peu de jurisprudence sur des motifs d'annulation de ce genre » .
« Le jugement remet seulement en cause la forme , explique le premier magistrat cressois, affirmant ne pas avoir arrêté une stratégie judiciaire et un éventuel appel. Nous travaillons avec nos avocats sur la relance de la procédure de délibération pour la représenter aux élus du conseil. » Si c'est le cas, et un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille de 2009 accrédite le raisonnement, la commune s'en sortira sans devoir refaire tout son Plu. En aura-t-elle fini avec le problème pour autant ? Il y a peu de chance.
« Nous aurions préféré , regrettait, hier, l'avocat des plaignants, Maxime Martinez, du cabinet Scheuer-Vernhet, que le juge annule pour une question de fond plutôt que de forme. D'autant qu'à l'audience, le rapporteur public avait relevé une raison d'annuler, le classement injustifié en zone naturelle du terrain d'un de nos clients. » Du coup, si la mairie repasse une deuxième délibération approuvant son Plu, il y a fort à parier que ce client engage une nouvelle procédure et menace cette fois sérieusement ce document crucial. 

O. L. N.