vendredi 29 janvier 2010
À l'occasion d'une réunion publique, lundi, Emmanuel Renoux, adjoint à l'urbanisme, fait le point sur l'annulation du Plan local d'urbanisme (Plu) et l'extension de la Zone d'aménagement concertée (Zac) de Vireloup.
En décembre dernier, le tribunal administratif de Nantes a annulé le Plu de Treillières, au motif que le contenu du rapport dressé par le commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique était... insuffisant. « Le contenu de notre Plu est validé, mais la procédure est annulée pour vice de forme ! » Stupeur et colère des élus treilliérains.« Nous ne sommes en rien responsables de cet incident. Le commissaire-enquêteur est nommé par ce même tribunal administratif qui ensuite le dédit ! »
Combien ça coûte ?
Les conséquences pour les habitants sont importantes. « Il va falloir reprendre la procédure au stade de l'enquête publique. Nous allons perdre au moins 4 mois. »Nombre de projets de construction sont de ce fait suspendus, le démarrage de la Zac de Vireloup est retardé... « Les dépenses supplémentaires pour la commune sont évaluées entre 15 000 et 20 000 €. Sans prendre en compte les incidences sur l'économie locale impactée par les reports de travaux. »
Faire appel ?
Afin de gagner du temps, la commune a décidé de ne pas faire appel du jugement. « Nous allons reprendre la procédure au stade de l'enquête publique. Nous espérons que d'ici mai prochain, le Plu sera de nouveau opposable. Quitte à organiser dans l'urgence une séance exceptionnelle du conseil... » L'enquête aura lieu du 1 er février au 15 mars en mairie (lire ci-dessous). Toutefois, la commune se réserve la possibilité de se retourner contre l'Etat pour obtenir un dédommagement des frais occasionnés. « Nous ne sommes pas les seuls. Il y a aussi la ville d'Angers notamment. La jurisprudence en la matière est quasi-inexistante, mais nous savons qu'une commune a ainsi obtenu gain de cause. »
Extension de la Zac de Vireloup
Le périmètre concerné va passer de 23 à 24 ha. « Suite à une étude menée par la Société d'équipement de Loire-Atlantique (Sela), il s'est avéré nécessaire d'étendre la Zac sur 11 800 m 2 supplémentaires. » Suivant les tranches 25 à 35 % de logements sociaux sont projetés. Le conseil municipal a validé la proposition. L'opposition Treillières-Autrement s'est néanmoins prononcée contre, arguant de la trop grande densité de logements prévus.
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