samedi 10 avril 2010

La relance du Plan local d'urbanisme est en bonne voie - Treillières


vendredi 29 janvier 2010


Entouré des responsables du cabinet d'urbanisme « In Situ » et de la Séla, Emmanuel Renoux, adjoint, explique la politique mise en oeuvre par la commune pour relancer en urgence le Plan local d'urbanisme (Plu).</P>
À l'occasion d'une réunion publique, lundi, Emmanuel Renoux, adjoint à l'urbanisme, fait le point sur l'annulation du Plan local d'urbanisme (Plu) et l'extension de la Zone d'aménagement concertée (Zac) de Vireloup.
Insuffisance du rapport


En décembre dernier, le tribunal administratif de Nantes a annulé le Plu de Treillières, au motif que le contenu du rapport dressé par le commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique était... insuffisant. « Le contenu de notre Plu est validé, mais la procédure est annulée pour vice de forme ! » Stupeur et colère des élus treilliérains.« Nous ne sommes en rien responsables de cet incident. Le commissaire-enquêteur est nommé par ce même tribunal administratif qui ensuite le dédit ! »
Combien ça coûte ?
Les conséquences pour les habitants sont importantes. « Il va falloir reprendre la procédure au stade de l'enquête publique. Nous allons perdre au moins 4 mois. »Nombre de projets de construction sont de ce fait suspendus, le démarrage de la Zac de Vireloup est retardé... « Les dépenses supplémentaires pour la commune sont évaluées entre 15 000 et 20 000 €. Sans prendre en compte les incidences sur l'économie locale impactée par les reports de travaux. »
Faire appel ?
Afin de gagner du temps, la commune a décidé de ne pas faire appel du jugement. « Nous allons reprendre la procédure au stade de l'enquête publique. Nous espérons que d'ici mai prochain, le Plu sera de nouveau opposable. Quitte à organiser dans l'urgence une séance exceptionnelle du conseil... » L'enquête aura lieu du 1 er février au 15 mars en mairie (lire ci-dessous). Toutefois, la commune se réserve la possibilité de se retourner contre l'Etat pour obtenir un dédommagement des frais occasionnés. « Nous ne sommes pas les seuls. Il y a aussi la ville d'Angers notamment. La jurisprudence en la matière est quasi-inexistante, mais nous savons qu'une commune a ainsi obtenu gain de cause. »
Extension de la Zac de Vireloup
Le périmètre concerné va passer de 23 à 24 ha. « Suite à une étude menée par la Société d'équipement de Loire-Atlantique (Sela), il s'est avéré nécessaire d'étendre la Zac sur 11 800 m 2 supplémentaires. » Suivant les tranches 25 à 35 % de logements sociaux sont projetés. Le conseil municipal a validé la proposition. L'opposition Treillières-Autrement s'est néanmoins prononcée contre, arguant de la trop grande densité de logements prévus.

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