La bataille d'Illats(33)

7 avril 2010 | Par BERNARD BROUSTET Publié par  http://www.sudouest.fr/

0

commentaire(s

Le carrier Michel Paris a obtenu en appel l'annulation du PLU
.

Michel Paris mène une longue bataille juridique contre la mairie et les services de la préfecture. ARCHIVES « SUD OUEST »

Partager

Plus

Illats
Saint-Michel-de-Rieufret

Envoyer à un ami

Imprimer

Le carrier girondin Michel Paris vient de gagner une manche dans la bataille qui l'oppose depuis de longues années aux pouvoirs publics, à la commune d'Illats, mais aussi aux grands industriels du secteur : la cour administrative d'appel vient en effet d'annuler le Plan local d'urbanisme (PLU) adopté en 2006 par la municipalité d'Illats, et qui classait en « zone agricole », les terrains sur lesquels Michel Paris projetait d'extraire des granulats.

La Socem, société contrôlée par Michel Paris, a pour activité principale l'exploitation d'une carrière à Mérignac. D'une taille bien inférieure aux grands du secteur comme Lafarge ou GSM Italcementi, elle s'emploie à diversifier ses gisements afin d'assurer sa pérennité. Dans cette perspective, Michel Paris avait jadis jeté son dévolu sur deux terrains voisins, situés sur les communes mitoyennes de Saint-Michel-de-Rieufret et d'Illats.

Concertation insuffisante

Le projet d'Illats avait bénéficié d'un avis favorable du commissaire enquêteur et de l'inspecteur des installations classées. Mais, dans cette commune, où le groupe GSM Italcementi venait par ailleurs d'inaugurer une installation beaucoup plus grande que celle qui était projetée par la Socem, les intentions de Michel Paris allaient être contrecarrées. En 2006, la municipalité adoptait un plan local d'urbanisme qui avait, entre autres, pour effet d'interdire l'accomplissement des projets de la Socem.

Attaquée par celle-ci, la délibération du Conseil municipal fut confirmée en première instance par le tribunal administratif. Mais la cour administrative d'appel vient de désavouer la juridiction de première instance. Elle se base, pour ce faire sur deux éléments. Elle fait valoir d'abord que la mairie d'Illats n'avait pas transmis comme elle l'aurait dû à la Communauté de communes du canton de Podensac, la délibération qui prescrivait en 2003 l'élaboration du PLU. La cour estime d'autre part que la concertation mise en œuvre par la commune à l'occasion de l'élaboration de ce plan était insuffisante. Michel Dubourg, maire d'Illats, affirmant entre autres que le PLU avait fait l'objet d'une large concertation, envisage le dépôt d'un pourvoi en cassation, dont il n'est pas sûr qu'il ait eu un effet suspensif. Et il estime que la commune était fondée à s'opposer à l'exploitation d'une nouvelle carrière, après celle qui avait été accordée à GSM Italcementi.

Michel Paris savoure de son côté une victoire juridique, qui vient après un précédent succès judiciaire obtenu en 2008. À l'époque, la cour administrative d'appel avait annulé la décision de sursis à statuer, prise en 2004 à l'encontre du projet d'exploitation de la Socem.

Pas au bout de ses peines

À l'appui de son arrêté, qui se situait pendant la période d'élaboration du PLU d'Illats, la préfecture faisait valoir qu'elle devait connaître le détail de celui-ci avant de donner son feu vert. Car, en cas d'incompatibilité du projet d'Illats, avec celui de la commune d'Illats, les problèmes d'accès au site de Saint-Michel-de-Rieufret allaient se poser. Mais il se trouve qu'avant cette décision de sursis à statuer, le Préfet avait accordé par lettre son autorisation à la Socem pour le projet de Saint-Michel-de-Rieufret. Et il avait passé le délai légal de 4 mois avant de prononcer ensuite le sursis à statuer.

Michel Paris, qui dénonce depuis des années la difficulté pour des petites entreprises comme la sienne de se tailler un chemin au milieu des grands du secteur, n'est sans doute pas au bout de ses peines. Mais, à tout le moins, il a marqué des points.

Illats · Saint-Michel-de-Rieufret · Gironde