mercredi 13 janvier 2010 . Le 4 décembre dernier, coup de théâtre : le Plan local d'urbanisme a été annulé
Quand il n'y a plus de PLU...
Tout est gelé. Les projets arrêtés et les dépôts de permis de construire stoppés. Il ne reste qu'à attendre.
Treillières vit en ce moment une drôle d'histoire. Son Plan local d'urbanisme, démarré en 2004 et approuvé en 2007, vient d'être annulé par le Tribunal administratif. Deux ans après sa mise en application, il se retrouve donc nul, remplacé par le Plan d'occupation des sols, qui lui date de 1997...
Retour sur un micmac judiciaire et ses conséquences ubuesques.
L'annulation
Par jugement du Tribunal administratif du 1er décembre, prenant effet le 4 décembre, la municipalité de Treillières a appris « avec une énorme surprise » la nullité de son PLU.
« On n'avait jamais envisagé qu'on puisse bouleverser la vie d'une commune comme ça ! » s'énerve le maire, Émile Savary, encore grisé par cette décision. La raison ? « Deux particuliers ont déposé des recours contre ce PLU, car selon eux les choix de terrains et de zonages étaient contestables. Leur recours a été débouté sur le fond. Mais en revanche, le tribunal administratif a estimé que sur la forme, il était recevable, le commissaire-enquêteur n'ayant pas suffisamment motivé son rapport ». « C'est complètement fou ! rebondit Céline Baisieux, responsable de l'urbanisme à la mairie. C'est la faute du commissaire, et c'est nous qui payons le prix fort ! ».
Les conséquences
Évidemment, à la mairie, c'est le branle-bas de combat. Car la nature ayant horreur du vide, c'est le Plan d'occupation des sols, qui date de presque 15 ans, qui fait loi.
La municipalité est donc assaillie, depuis un mois et demi, de demandes de futurs habitants qui comptaient déposer leur permis de construire et qui se retrouvent bloqués, de gens propriétaires de terrains constructibles qui ne le sont plus... et même de propriétaires de terrains agricoles qui voient leur terain redevenir constructible ! « Mais c'est rare, ce dernier cas ! sourit Céline Baisieux. Et il va falloir que les gens soient rapides s'ils veulent vendre, car on espère bien avoir rétabli la situation d'ici six mois ».
Enquête publique à partir du 1er février
Les projets de lotissements privés, la ZAC de Vireloup qui accueillera à terme 500 logements ou encore le projet de plaine sportive se retrouvent donc entre parenthèses. Après avoir pensé faire appel, puis reculé pour cause de procédure trop longue, la commune a décidé de reprendre le même dossier et de le représenter. Un schéma administratif de trois mois incompressibles - « on préfère compter six » - qui vise « à retrouver la réglementation du PLU dans le délai le plus court ».
Et si d'autres recours sont portés ? « On espère que le nouveau commissaire enquêteur les prendra en compte, cette fois ! »
Mathilde Clavier-Bourgine (avec Jacques Lemaire)
Retour sur un micmac judiciaire et ses conséquences ubuesques.
L'annulation
Par jugement du Tribunal administratif du 1er décembre, prenant effet le 4 décembre, la municipalité de Treillières a appris « avec une énorme surprise » la nullité de son PLU.
« On n'avait jamais envisagé qu'on puisse bouleverser la vie d'une commune comme ça ! » s'énerve le maire, Émile Savary, encore grisé par cette décision. La raison ? « Deux particuliers ont déposé des recours contre ce PLU, car selon eux les choix de terrains et de zonages étaient contestables. Leur recours a été débouté sur le fond. Mais en revanche, le tribunal administratif a estimé que sur la forme, il était recevable, le commissaire-enquêteur n'ayant pas suffisamment motivé son rapport ». « C'est complètement fou ! rebondit Céline Baisieux, responsable de l'urbanisme à la mairie. C'est la faute du commissaire, et c'est nous qui payons le prix fort ! ».
Les conséquences
Évidemment, à la mairie, c'est le branle-bas de combat. Car la nature ayant horreur du vide, c'est le Plan d'occupation des sols, qui date de presque 15 ans, qui fait loi.
La municipalité est donc assaillie, depuis un mois et demi, de demandes de futurs habitants qui comptaient déposer leur permis de construire et qui se retrouvent bloqués, de gens propriétaires de terrains constructibles qui ne le sont plus... et même de propriétaires de terrains agricoles qui voient leur terain redevenir constructible ! « Mais c'est rare, ce dernier cas ! sourit Céline Baisieux. Et il va falloir que les gens soient rapides s'ils veulent vendre, car on espère bien avoir rétabli la situation d'ici six mois ».
Enquête publique à partir du 1er février
Les projets de lotissements privés, la ZAC de Vireloup qui accueillera à terme 500 logements ou encore le projet de plaine sportive se retrouvent donc entre parenthèses. Après avoir pensé faire appel, puis reculé pour cause de procédure trop longue, la commune a décidé de reprendre le même dossier et de le représenter. Un schéma administratif de trois mois incompressibles - « on préfère compter six » - qui vise « à retrouver la réglementation du PLU dans le délai le plus court ».
Et si d'autres recours sont portés ? « On espère que le nouveau commissaire enquêteur les prendra en compte, cette fois ! »
Mathilde Clavier-Bourgine (avec Jacques Lemaire)
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