BREVE : Auxerre
SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHEPolitique
lundi 18 janvier 2010 - 20:45
Le vote du plan local d'urbanisme annulé
« La délibération du 26 mars 2007 par laquelle le conseil municipal de Saint-Georges-sur-Baulche a approuvé le plan local d'urbanisme est annulée » : ainsi en a décidé le tribunal administratif de Dijon, qui vient de notifier son jugement à la commune, à l'ADA (association pour le développement et l'aménagement de Saint-Georges-sur-Baulche) et au préfet.
Avec l'annulation de cette délibération, le PLU (plan local d'urbanisme) devient inapplicable. « On revient à l'ancien POS (plan d'occupation des sols) », constatent Michel Bonhenry, président de l'ADA, comme le maire Maurice Valette, qui avait lui aussi bataillé contre ce PLU.
Michel Bonhenry, qui avait saisi le tribunal administratif en juillet 2007, se dit « pleinement satisfait » du jugement : « Il permet de préserver les secteurs de la Vierge de Celle et du Grenon, qui constituent un espace de respiration entre Saint-Georges, Auxerre et Perrigny ». Une zone de verdure que les opposants au PLU craignaient de voir s'urbaniser à terme.
S'il n'a pas retenu les nombreux autres arguments de l'ADA, le tribunal administratif de Dijon considère que « le rapport de présentation du plan local d'urbanisme ne comporte pas l'analyse de l'état initial de l'environnement » de ces secteurs, « principale zone d'extension de l'urbanisation future de la commune », et « ne satisfait pas aux prescriptions du code de l'urbanisme ».
En conséquence de quoi, la délibération du 26 mars 2007 est « entachée d'illégalité ».
L'épilogue d'une affaire qui avait agité la commune, à la veille des élections municipales de 2008. Et sans doute pesé sur le résultat des élections. Injoignable hier, l'ancien maire Hubert Moissenet avait en effet été soupçonné d'avoir falsifié le PADD (plan d'aménagement et de développement durable), le document d'orientations générales dont doit tenir compte le PLU. Ces soupçons avaient conduit à l'ouverture d'une enquête, à laquelle le procureur de la République n'a pas donné de suites.
Avec l'annulation de cette délibération, le PLU (plan local d'urbanisme) devient inapplicable. « On revient à l'ancien POS (plan d'occupation des sols) », constatent Michel Bonhenry, président de l'ADA, comme le maire Maurice Valette, qui avait lui aussi bataillé contre ce PLU.
Michel Bonhenry, qui avait saisi le tribunal administratif en juillet 2007, se dit « pleinement satisfait » du jugement : « Il permet de préserver les secteurs de la Vierge de Celle et du Grenon, qui constituent un espace de respiration entre Saint-Georges, Auxerre et Perrigny ». Une zone de verdure que les opposants au PLU craignaient de voir s'urbaniser à terme.
S'il n'a pas retenu les nombreux autres arguments de l'ADA, le tribunal administratif de Dijon considère que « le rapport de présentation du plan local d'urbanisme ne comporte pas l'analyse de l'état initial de l'environnement » de ces secteurs, « principale zone d'extension de l'urbanisation future de la commune », et « ne satisfait pas aux prescriptions du code de l'urbanisme ».
En conséquence de quoi, la délibération du 26 mars 2007 est « entachée d'illégalité ».
L'épilogue d'une affaire qui avait agité la commune, à la veille des élections municipales de 2008. Et sans doute pesé sur le résultat des élections. Injoignable hier, l'ancien maire Hubert Moissenet avait en effet été soupçonné d'avoir falsifié le PADD (plan d'aménagement et de développement durable), le document d'orientations générales dont doit tenir compte le PLU. Ces soupçons avaient conduit à l'ouverture d'une enquête, à laquelle le procureur de la République n'a pas donné de suites.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire