Il ne respectait pas les terres agricoles et la loi littoral. Satisfaction des associations d'environnement.
Communiqués des associations
Les associations agréées de protection de l'environnement U LEVANTE et LE
GARDE, requérantes, et le Collectif pour la loi Littoral communiquent:
Le 11 février 2010, le tribunal administratif de Bastia a prononcé
l'annulation totale du Plan Local d'Urbanisme de Sartene. Le nombre
d'illégalités relevées par le Tribunal est très élevé : ce PLU comportait
trop d'illégalités, et ce sur l'ensemble du territoire communal.
Ce PLU rendait urbanisables des zones non équipées, ouvrait à l'urbanisation
de trop nombreuses zones littorales à Barcaghju, à Tizzanu, à Tradicettu
ainsi que des terres agricoles de bonnes potentialités dans le Rizzanese, ne
respectait ni les espaces remarquables ni les espaces boisés classés. Le
tribunal a relevé l'illégalité du projet de zone à urbaniser du camping de
Roccapina.
> Les associations requérantes et le Collectif pour l'application de la loi
Littoral espèrent que ce jugement :
- donnera à réfléchir à d'autres mairies à qui il est tout simplement
demandé d'appliquer les lois de l'urbanisme dont la loi Littoral et la loi
sur les terres agricoles,
- sera un signe pour l'Etat afin que son contrôle de légalité devienne une
réalité et qu'il défère plus systématiquement les PLU illégaux (il ne l'a
pas fait pour Sartene et ce n'est pourtant pas les exemples qui manquaient).
Enfin, elles regrettent que des permis de construire sur des zones déclarées
inconstructibles par ce jugement aient pu être accordés pendant la période
comprise entre le moment du dépôt du recours contentieux et celui de la
décision d'annulation du PLU par le tribunal.
......................................
Bravo à toutes les mobilisations et résistances contre l'urbanisation outrancière de notre pays...
GARDE, requérantes, et le Collectif pour la loi Littoral communiquent:
Le 11 février 2010, le tribunal administratif de Bastia a prononcé
l'annulation totale du Plan Local d'Urbanisme de Sartene. Le nombre
d'illégalités relevées par le Tribunal est très élevé : ce PLU comportait
trop d'illégalités, et ce sur l'ensemble du territoire communal.
Ce PLU rendait urbanisables des zones non équipées, ouvrait à l'urbanisation
de trop nombreuses zones littorales à Barcaghju, à Tizzanu, à Tradicettu
ainsi que des terres agricoles de bonnes potentialités dans le Rizzanese, ne
respectait ni les espaces remarquables ni les espaces boisés classés. Le
tribunal a relevé l'illégalité du projet de zone à urbaniser du camping de
Roccapina.
> Les associations requérantes et le Collectif pour l'application de la loi
Littoral espèrent que ce jugement :
- donnera à réfléchir à d'autres mairies à qui il est tout simplement
demandé d'appliquer les lois de l'urbanisme dont la loi Littoral et la loi
sur les terres agricoles,
- sera un signe pour l'Etat afin que son contrôle de légalité devienne une
réalité et qu'il défère plus systématiquement les PLU illégaux (il ne l'a
pas fait pour Sartene et ce n'est pourtant pas les exemples qui manquaient).
Enfin, elles regrettent que des permis de construire sur des zones déclarées
inconstructibles par ce jugement aient pu être accordés pendant la période
comprise entre le moment du dépôt du recours contentieux et celui de la
décision d'annulation du PLU par le tribunal.
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Bravo à toutes les mobilisations et résistances contre l'urbanisation outrancière de notre pays...
Lundi 15 Février 2010
Publié sur le site http://www.rinnovu.com
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