samedi 2 janvier 2010

Mougins: PLU annulé


mougins


cette commune du Var devait être le lieu d'implantation d'un centre commercial, de surface comparable à notre centre commercial du Froutven 

Voir le site de opposants à cette implantation:http://contreikeamougins.over-blog.com/

Pourquoi Mougins a perdu son plan local d'urbanisme

Paru le samedi 26 décembre 2009 3 commentaire(s)
nm-photo-279032.jpg
Photo : Serge Haouzi
Le village de Mougins. Avec la perte de son PLU, la commune se retrouve régie par son plan d'occupation des sols de 2001.
Justice Le tribunal administratif vient d'annuler le PLU. Pourquoi, comment et quelles sont les conséquences de cette décision ? Réponses à toutes les questions Séisme à Mougins. Le tribunal administratif de Nice vient d'annuler le plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur depuis le 26 mars 2007. Depuis la décision (Nice-Matin du 19 décembre), beaucoup de questions se posent. Principaux éléments de réponses.
Qu'est-ce qu'un PLU ?
En France, le plan local d'urbanisme est le principal document de planification communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi SRU votée en 2000.
Pourquoi cette annulation ?
Pour vices de forme. La justice reproche deux irrégularités au commissaire enquêteur qui avait approuvé le projet de PLU, à l'issue de l'enquête publique organisée fin 2006. Celui-ci aurait dû argumenter davantage et rédiger ses conclusions sur un document distinct du rapport d'enquête. « Je suis furax que le PLU soit annulé pour un problème de forme dont la responsabilité incombe à une personne agréée par l'État, choisie par le tribunal administratif et sur laquelle nous n'avons aucune prise, se lamente le maire, Richard Galy. C'est ce commissaire enquêteur qui aurait dû être sanctionné ; pas la Ville ! » « Dans 90 % des cas, la justice retient un argument de forme, indéniable, plutôt que le fond », croit savoir un opposant.
Le PLU aurait-il pu être annulé sur un problème de fond ?
« Non, répond Richard Galy. Les critiques soulevées, très localisées géographiquement, n'étaient pas de nature à entraîner l'annulation. »Démenti de Paul de Coninck, conseiller municipal d'opposition et auteur de l'un des principaux recours : « J'ai assisté à l'audience du tribunal administratif du 29 octobre au cours de laquelle le rapporteur public a conclu à l'annulation du PLU pour des raisons de forme. Il a quand même tenu à préciser que des arguments de fond auraient aussi justifié cette annulation. »
Que reprochent les opposants au PLU ?
Les revendications des recours qui ont été déposés étaient pour la plupart très localisées. C'était le cas pour la mairie de Mouans-Sartoux qui a « utilisé cet outil pour empêcher Ikea-Family village de voir le jour à Saint-Martin. On n'a pas voulu s'ingérer dans la vie communale de Mougins. C'est désolant d'en arriver là, mais c'était un moyen de nous défendre contre un projet qui aura pour nous un impact catastrophique. » Résidente du « Domaine de la Peyrière », Anne-Catherine Chauley contestait, elle, un emplacement réservé qui prévoit l'élargissement du chemin voisin de la Tire : « Ça nous empêche de fermer le Domaine et c'est incohérent puisque le PLU prévoit d'y faire une zone piétonne ! »Richard Galy voit dans ces attaques « une masse d'intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général dont ce PLU était le garant. » Ce n'est pas l'avis de Paul de Coninck qui dénonce, chiffres et textes de loi à l'appui « la réduction des zones agricoles et des zones naturelles, l'insuffisance de prévisions pour la construction de logements sociaux et le manque de densification des secteurs de centre-ville. Ce PLU posait de gros problèmes que nous avons souvent dénoncé. Alors que le maire arrête de faire croire qu'on ne lui avait rien dit ! »
Quelles conséquences ?
Après la perte du PLU, la commune retrouve son POS de 2001 « qui s'inspirait de l'urbanisme des soixante-dix ! », fulmine Richard Galy pour qui cela entraîne « des conséquences très importantes sur les projets publics, comme la construction de logements sociaux. » Il cite une trentaine d'appartements menacés, avenue de l'Hubac. « C'est faux,riposte Pierre Desriaux, élu avec Paul de Coninck. Ça remet en question 100 logements sociaux au Font-de-l'Orme et 200 aux Bréguières, mais on n'en voulait de ceux-là qui allaient créer plus de nuisances qu'ils n'en régleraient ! » Le maire va faire appel. Mais un nouveau jugement n'interviendra pas, avant de longs mois. En attendant, il espère pouvoir reprendre la procédure à partir de l'enquête publique. « Pas sûr que ce soit possible, doute Pierre Desriaux. Si le maire ne veut pas voir son PLU annulé une deuxième fois, il doit tenir compte de nos observations et des évolutions qui sont intervenues depuis en matière d'urbanisme. »
fmaurice@nicematin.fr
Fred Maurice

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire