Comme vous avez pu le lire le PLU de 2006 mais aussi toutes les modifications et révisions qui ont eu lieu depuis, ainsi que le changement de zonage des "deux confettis" qui ont retenus l'attention de Tribunal Administratif, seront votés lors du Conseil de BMO le 11 décembre. La délibération sera transmise immédiatement au Préfet. Le PLU sera donc opposable aux tiers dès la mi janvier.
Mais je vous rappelle que le PLU annulé allait être modifié( voir l'article du 21 octobre 2009 sur ce site)
Cette modification est très attendue par les professionnels de l'immobilier et par les entreprises.
Le nouveau calendrier aurait été arrêté par BMO.
L'arrêté prescrivant l'enquête publique serait signé avant le 20 janvier 2010, l'enquête publique se déroulerait de mi février à mi mars 2010. Puis le commissaire enquêteur a un mois pour rendre son rapport et nous serons mi avril.
Le calendrier des Conseils Communautaires n'est pas encore fixé pour 2010.
Il me semble pas absurde d'en imaginer le vendredi 30 avril 2010.
Le nouveau-nouveau PLU serait donc opposable dans les premiers jours de juin 2010.
Soit un retard de 4 mois et quelques jours.
Si on nous avons proposé ce scénario il y a un mois, ou nous pensions être tributaire du POS de 1995 rectifié 2005 pendant peut être deux ans, nous aurions signé immédiatement.
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