La municipalité organise mardi une réunion d'information sur les incidences de l'annulation de son PLU.
Au Gourbaud, où a été aménagé le stade annexe, les parcelles des propriétaires sont redevenues des terres agricoles. PHOTO R.C
«Le bureau du service urbanisme est devenu le bureau des pleurs. Vraiment. Des gens pleurent réellement. Ils ont investi dans l'achat d'un terrain de 450 m2 pour y construire leur maison et ils découvrent que le parcellaire minimum est repassé à 600 m2. »
Après l'annulation du plan local d'urbanisme (notre édition du 24 avril) et le retour à l'application du plan d'occupation des sols (POS) de 2002, la donne urbanistique a changé, parfois du tout au tout. Claude Baudin estime déjà que « 40 permis de construire sont déjà concernés à l'heure actuelle. Et il s'agit bien de 40 particuliers dont le projet se retrouve bloqué », précise le maire, qui estime dès lors que « les gens ont besoin de savoir, de comprendre et d'être rassurés ».
Une information généraleLa municipalité a opté pour l'organisation d'une réunion publique (1). « Il s'agira bien d'une réunion d'information », prévient Claude Baudin. « Nous ne résoudrons pas à cette occasion chaque cas particulier. Jean-Pierre Hervoir, l'adjoint en charge de l'urbanisme, l'avocate de la commune et moi-même nous répondrons aux questions d'ordre général. Les personnes souhaitant nous soumettre des questions précises concernant leur propre cas pourront le faire par écrit. Nous nous engageons à leur apporter individuellement des réponses. »
Les incidences du retour au POS, Claude Baudin et son conseil municipal les ont rapidement cernées. Les contraintes urbanistiques imposées par ce document voté en 2002 aux différentes zones de la commune s'entrechoquent aujourd'hui avec des projets en cours, privés comme municipaux, lancés sur la base du plan local d'urbanisme voté, lui, en 2007.
La municipalité s'apprêtait à lancer la construction d'un gymnase, à côté de l'école ? « Dans l'immédiat, le projet est arrêté. Dans le même ordre d'idées, nous avions acquis 12 000 m2 dans le quartier du lac, pour y construire une nouvelle salle des fêtes. Avec le retour aux règles du POS, ce terrain est redevenu inconstructible », constate le maire.
« Un POS obsolète »La commune pourrait gagner au changement, ponctuellement. Si elle décidait, par exemple, de racheter les terrains du Gourbaud, où le stade de football annexe a été aménagé, au prix qu'ils valent depuis quelques semaines, celui de simples terres agricoles. La nouvelle municipalité avait mené des discussions avec les propriétaires spoliés par l'annexion de leurs parcelles, les deux parties s'accordant sur un montant supérieur à l'évaluation rendue par France Domaines. Largement plus avantageux que la fourchette de 3 à 6 euros du mètre carré de terre agricole.
Le retour en arrière imposé par l'annulation du plan local d'urbanisme pourrait engendrer bien des paradoxes. Le premier est identifié. « La zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) continuera d'exister, mais sans être applicable. Le POS est obsolète aujourd'hui. Il n'est pas non plus en adéquation avec la loi littoral, avec le Schéma de cohérence territorial (Scot) adopté par la Communauté d'agglomération Royan Atlantique », un document qui prévaut sur les documents d'urbanisme des communes membres de l'Agglomération. « Nous en sommes presque à nous demander si ce POS lui-même est encore légal », s'interroge Claude Baudin.
Conforme ou non, le POS régentera les projets locaux pendant deux ans. « C'est la durée incompressible, entre les réunions publiques obligatoires et l'enquête publique, avant que nous puissions adopter un nouveau PLU », annonce le maire.
« Mais ne nous voilons pas la face, le plan local d'urbanisme que nous présenterons ressemblera au PLU révisé que nous nous apprêtions à adopter le 31 mars. »
(1) Mardi 18 mai, à 19 heures, à la salle des fêtes.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire