mercredi 7 octobre 2009

Annulation du PLU de Brest Métropole Océane

D'ici la fin d'octobre 2009, le PLU de BMO sera, peut être annulé, par jugement du tribunal administratif de Rennes.
La presse locale s'en est faite l'écho.
L'optimisme de BMO, confirmé aujourd'hui par l'entretien du maire François Cuillandre publié ce matin dans la presse, peut surprendre, surtout si, grâce à internet, on a cherché à connaître d'autres procédures similaires.
Le rapporteur public a principalement soulevé un problème de forme: les Elus n'ont pas reçu un rapport introductif assez explicite. Le fond n'étant soulevé que pour trois parcelles.
Or pour un juge administratif la forme a énormément d'importance, et elle devrait conduire la Cour administrative à annuler l'ensemble du PLU de 2006; et nous retournerons, tous, au vieux POS dont la première mouture date de 1992.
S'il n'y avait eu que le problème des 3 parcelles, la cour aurait annulé certaines parties du PLU.
L'agglomération d'Angers a subit il y a quelques mois les foudres du TA de Nantes la lecture du jugement a été faite le 21 avril 2009.
Dès le 28 mai le Conseil d'agglomération engageait la procédure de revision du POS, l'administration angevins se lançait en parallèle à une révision approfondi du PLU qui doit durer deux ans.
Il n'y a aucune raison que BMO ne pratique pas de la même manière.
Une remarque pour clore, momentanément, mon analyse: la procédure a duré plusieurs années, les avocats de BMO ont du attirer son attention sur le risque d'annulation du PLU.
Cette hypothèse a-t-elle été suffisamment prise en compte? Sans doute que non.
Il eut été judicieux de prendre en compte les demandes des brestois qui ont soulevé des incohérences et de les inclure lors d'une modification du PLU la dernière ayant ue lieu en juin dernier.
L'entêtement n'est pas le fait que d'individu. Certaines administrations à tous niveaux sont tellement sûre de leur bon droit qu'elles en oublient d'analyser avec raison les faits ce qui nous entrainent parfois bien loin.

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