Article du Télégramme publié le 6 octbre 2009

Brest. Le plan local d'urbanisme annulé ?
6 octobre 2009
Si le tribunal administratif suit l'avis du rapporteur public, le Plu de Brest métropole pourrait être annulé dans les prochains jours. Notaires et promoteurs s'affolent, desmilliers de constructions pouvant être bloquées. À BMO, on reste serein.
Approuvé le 7juillet 2006, le Plan local d'urbanisme (Plu) de BMO fixe les orientations, en matière d'urbanisme, des huit communes de l'agglomération. Remplaçant le Plan d'occupation des sols (POS), ce Plu était très attendu, car il établit les règles d'utilisation des sols sur tout le territoire (zones constructibles ou non), mais c'est aussi un plan d'aménagement et de développement durable, qui présente le projet économique, social, environnemental et urbanistique projeté par BMO. Reste que ce Plu est aujourd'hui menacé. Douze plaignants ont déposé une requête devant le tribunal administratif de Rennes. Dans ses conclusions, le rapporteur public, retenant notamment un vice de procédure, a demandé au tribunal l'annulation de la délibération du conseil communautaire validant le Plu (notre édition du 26 septembre). Depuis, les téléphones s'agitent dans le Landerneau immobilier. «Si ce Plu est annulé, ce sont quelque 800 constructions qui seront bloquées, rien que pour mon étude», s'inquiète un notaire. «On ne voit pas pourquoi le tribunal ne suivrait pas les conclusions du rapporteur... Et cela annonce un véritable séisme», témoigne un promoteur. «Unetelle décision engendrerait du chômage technique dans certaines entreprises de BTP. Sans parler des entreprises qui avaient en projet de s'installer sur le territoire et qui préféreront aller voir ailleurs plutôt que d'attendre l'approbation d'un nouveau Plu».

Un précédent en avril à Angers

Leurs inquiétudes sont nourries par un précédent qui a fait du bruit. Le 21avril dernier, le tribunal administratif de Nantes a donné raison à l'association «Sauvegarde de l'Anjou» et a annulé, dans sa totalité, l'un des quatre Plu de l'agglomération angevine. «Une catastrophe», avait alors reconnu Marc Goua, vice-président de l'agglomération en charge de l'habitat, fustigeant «qu'une poignée d'individus puissent, ainsi, mettre en péril des milliers de constructions, y compris des logements sociaux, et donc toute une économie dansun contexte de crise déjà difficile». Car c'est bien là que le bât blesse. La décision du tribunal administratif sera exécutoire immédiatement. S'il prononce l'annulation totale du Plu, les communes concernées devront se baser sur les précédents documents, autrement dit le Pos de 2005. Et ce, jusqu'à ce qu'un autre Plu soit voté, ce qui pourrait prendre deux ans, au vu de la procédure (concertation, enquête publique, approbation en conseil...). Lespermis de construire accordés entre 2006 et la date du jugement ne seraient pas remis en cause. «C'est le principe du droit acquis, le Plu étant valide au moment de l'autorisation administrative», confirme Maître Vallantin. Seraient par contre bloqués tous les projets dont les permis n'ont pas encore été accordés... Comme la zone de Goarem-Vorz, destinée à accueillir 250 logements plus du tertiaire. Une réunion publique de présentation était programmée sur le sujet, la semaine dernière. Mais ne sachant pas sur quel pied danser, les élus de Guipavas et du Relecq ont préféré l'annuler.

Une jurisprudence contradictoire

À la direction du Pôle développement économique urbain de BMO, en revanche, on se veut optimiste. «La jurisprudence est contradictoire en la matière. Nous sommes sereins et espérons un jugement en notre faveur, explique Jean-Philippe Lamy. Sur le fond, notre Plu a été validé, ce qui est déjà un premier sujet de contentement. Surla forme, certes, le rapporteur public a retenu que le document que nous avons adressé aux élus avant la délibération n'était pas assez étoffé. Nous ne sommes pas d'accord et avons envoyé un nouveau mémoire au tribunal administratif». Pour lui donc, «pas question de céder à la panique. Il est trop tôt pour se prononcer, il faut attendre le délibéré». Délibéré qui devrait être prononcé d'ici le 24octobre.

Sarah Morio