Un cas similaire à Brest

publié le 29 juin 2009

BOURG-LÈS-VALENCE - Pas de permis de construire jusqu’au 15 juillet

La justice annule la révision du plan local d’urbanisme.

Convocation d’urgence du conseil municipal du Bourg-lès-Valence le 15 juin dernier. Et pour cause, une décision du tribunal administratif de Grenoble en date du 19 mai 2009, annule la délibération du conseil du 13 mars 2006 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville.

A l’origine de cela, la requête, le 24 mai 2006, d’un Bourcain, demeurant allée du Long, exigeant l’annulation de ladite délibération. Trois ans après sa saisine, la justice a décidé de lui donner raison. La convocation adressée aux conseillers municipaux pour la séance du 13 mars 2006 ne contenait pas une note explicative de synthèse sur le PLU comme l’exige la loi(1). Lundi 15 juin 2009, le maire de la ville, Bernard Piras, a donc convoqué d’urgence le Conseil municipal afin de réparer l’erreur. Un délai d’un mois doit désormais s’écouler avant que la délibération ne devienne exécutoire. En attendant, seuls les permis de construire compatibles avec l’ancien PLU peuvent être délivrés.

Même s’il ne s’agit que d’un vice de forme, Marlène Mourier, leader de l’opposition municipale s’inquiète des répercussions de cette décision pour les particuliers, les entreprises et les grands projets de la ville (nouveau cimetière, aire d’accueil des gens du voyage). Certains permis de construire pourraient être contestés devant la juridiction administrative. Si elle ne veut accabler personne, Mme Mourier regrette que le maire, n’ait pas répondu à ses questions sur le sujet lors de la réunion d’urgence du conseil.

Sur France Bleu Drôme Ardèche, vendredi 19 juin, M. Piras a qualifié le sujet de « péripéties de la vie municipale… qui n’ont pas de grandes conséquences ». « Les Bourcains peuvent être rassurés », a-t-il déclaré sur les ondes, affirmant que les permis de construire pourraient à nouveau être signés à partir du 15 juillet 2009.

(1) Pour Brest la note était insuffisante