Trois agriculteurs font annuler le Plan Local d'Urbanisme de Gurmençon

Par N. V.
27 avril 2010

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Olivier Nouqué, Christine et Pierre Foueillassar, les plaignants contre le PLU de Gurmençon, se réjouissent de cette décision. © Natacha Viguié

La cour administrative d'appel de Bordeaux vient de rendre caduc le PLU actuel. Le maire actuel n'a pas désiré s'exprimer sur le sujet.

C'est une première dans le département. La cour administrative d'appel de Bordeaux vient de donner raison à trois éleveurs hostiles au Plan local d'urbanisme de leur commune. Olivier Nouqué, Christine et Pierre Foueillassar reprochaient au PLU de Gurmençon - établi par l'équipe municipale précédente - de ne pas « respecter le principe d'équilibre entre le développement de l'urbanisation et l'intérêt agricole ».
Ce PLU, voté en conseil municipal le 27 décembre 2009, instaurait de nouvelles zones constructibles dans les secteurs de Caillabets et Lattets, notamment. Cette délibération vient donc d'être annulée, rendant caduc le PLU. « C'est donc l'ancien POS qui est valable aujourd'hui », rappelle Michel Marino, secrétaire général du sous-préfet.
Pierre Foueillassar avait perdu, le 17 février 2009, en première instance au tribunal administratif de Pau. « On avait immédiatement fait appel, car pour nous, le dossier présenté au tribunal de Pau par la municipalité de Gurmençon était incomplet », précise Pierre Foueillassar.
Et la préfecture, également requérante dans cette affaire, pensait de même.« Le rapport de présentation n'était pas assez argumenté, déjà dans les réunions préparatoires, le sous-préfet avait alerté la commune. Son rapport n'allait pas assez loin dans l'évaluation des incidences », explique Michel Marino.
Pour être clair, les futures habitations sur les nouvelles parcelles constructibles auraient été trop proches des installations d'élevage. La cour d'appel a donc pris en compte les nuisances à la fois pour les futurs riverains et pour les exploitants. « Si on avait continué comme cela, il y aurait eu des maisons à quelques mètres de ma porcherie », indique Olivier Nouqué. « Les habitations n'auraient pas été assez éloignées de nous, nous n'aurions pas eu la possibilité de créer des extensions plus tard », complète Christine Foueillassar.
Interrogé sur ce dossier, le maire de Gurmençon, Jean Sarasola, n'a pas souhaité commenter cette décision de justice et n'a pas indiqué s'il se pourvoirait en cassation.

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