Le permis de construire de la villa de Jacques Seguéla avait déjà été annulé par la justice, l'association ABCDE vient d'obtenir gain de cause sur tout le « pastillage » de la côte Est et sur d'autres zones sensibles du littoral.Photo P.C
La décision était très attendue, tant par l'association ABCDE que par la nouvelle municipalité de Bonifacio. La cour administrative d'appel de Marseille a examiné le recours déposé par l'association de défense de l'environnement qui estimait que le PLU de cette commune était en contradiction avec la loi littoral. Elle a rendu public son jugement ces derniers jours. Elle annule un certain nombre de zonages qui prévoyaient une ouverture à la construction au sein de ce document d'urbanisme. Le PLU en lui-même reste valable mais la municipalité devra tenir compte de cette décision pour l'attribution des permis de construire et présenter les modifications demandées.
Les juges ont en effet considéré que les zonages de Rondinara-Fiminiccio, Balistra-Canetto-Pozzoniello, Paraguano-Finosa et Maggialone ne pouvaient être ouverts à la construction et devaient être classés en espaces remarquables. C'est également au titre de l'article L146-6 du code de l'urbanisme que les juges ont annulé les zonages de Suartone-Lattone Est, la bande verticale allant de Saint-Jean au Sud jusqu'à Corcone au Nord et Falatte à l'Est, ainsi que le « pastillage » de la côte Est.
Conférence de presse du maire
Il faut savoir que ce PLU avait été voté sous la mandature d'Ati Lantieri en juillet 2006 et que le maire actuel Jean-Charles Orsucci, qui se trouvait à l'époque dans l'opposition, avait voté contre avec l'ensemble de son groupe.
Suite au recours d'ABCDE, un premier jugement, rendu par le tribunal administratif de Bastia, avait déjà annulé deux zones : Tonnara et Finosa. Mais l'association avait fait appel à Marseille pour tenter d'obtenir gain de cause, au moins sur toutes les zones sensibles du littoral. C'est chose faite aujourd'hui et sa présidente Vincente Cucchi ne cache pas sa satisfaction : « L'action de notre association au cours des dix dernières années, les "bras de fer" qui nous ont opposés aux Sulitzer, Séguéla, Martinolle et autres Ockrent, sont aujourd'hui validés. La légitimité de nos recours, pourtant remise en cause par les municipalités successives, est reconnue. Si nous sommes évidemment satisfaits, nous nous garderons de tout triomphalisme. Respecter la loi est bien le minimum que l'on est en droit d'attendre des documents élaborés par des élus ».
Pour sa part, Jean-Charles Orsucci et sa majorité se donnent le temps de faire une analyse juridique et politique de la nouvelle situation : « Nous tiendrons une conférence de presse vendredi pour livrer notre position et expliquer ce que nous entendons entreprendre pour que Bonifacio ait enfin un document juridique fiable ».
Recours à Sartène, Olmeto et Serra di Ferro
Dans un communiqué, le collectif pour la loi littoral a tenu à s’exprimer sur les PLU de Sartène, Olmeto et Serra di Ferro : « Le PLU de Sartè, avait été annulé par le tribunal administratif de Bastia. Le maire de Sartè vient de faire appel de la décision d’annulation. Motif invoqué : l’avocat n’a pas eu le temps de réunir les éléments de réponse que détiendrait la DDE. Pathétique et ubuesque. Les communes d’Olmetu et de Serra di Ferru, ayant réapprouvé leur PLU sans modifications majeures, le Garde et U Levante, en accord avec le collectif pour l’application de la loi littoral, ont déposé deux recours en annulation au tribunal administratif de Bastia. Pour ces deux communes, les PLU, par l’ampleur de la nature de l’urbanisation prévue, contreviennent gravement au code de l’urbanisme : en augmentant de manière considérable les superficies constructibles dans les espaces proches du rivage et en y autorisant une densification très forte de l’urbanisation ; en rendant constructibles de grandes superficies de terres de bonnes potentialités agricoles ».
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