Un exemple d'argumentaires fréquents chez les Elus

ANNULATION DU PLU DE BIVIERS

Pour rappel, le PLU approuvé en février 2008 faisait l'objet de deux recours en annulation. Après 2,5 années d’instruction (d'avril 2008 à aout 2010), le Tribunal Administratif de Grenoble a notifié à la commune le 13 octobre 2010 sa décision d'annuler le PLU. C'est donc le POS (Plan d'Occupation des Sols) de 1993 qui s'applique de nouveau sur tout le territoire de la commune. Le jugement est consultable ce-dessous.

Aucun argument sur le fond n'a été déclaré recevable par le juge. C'est une jurisprudence de février 2010, invoquée par un des requérants (propriétaire privé), qui a fait « tomber » le PLU, pour une question de forme. Celle-ci stipule que la délibération de révision de POS en PLU (prise le 26 janvier 2004 pour Biviers, soit 6 années auparavant ...) doit être suffisamment motivée quand aux objectifs de révision. Celle de Biviers explique qu' « une révision du POS permettra de lancer une réflexion sur l'organisation de la Commune et les équipements publics, d'adapter les règlements en fonction des nouvelles législations autorisant un fonctionnement optimal des procédures d'autorisation du droit des sols. ». Le Tribunal a jugé cet exposé écrit insuffisant pour garantir que les Conseillers municipaux aient effectivement eu connaissance des motifs de révision lors du vote de la révision du POS en PLU en janvier 2004.

Bien que l'on entende cette position du strict point de vue du droit, on est malgré tout un peu abasourdi de constater que cela suffit à annuler un document d'urbanisme :

• dont l'élaboration a été remarquable en terme de concertation,
• qui fonctionnait très bien depuis 2,5 ans,
• qui sur le fond est pertinent puisque le juge n'a retenu aucun des arguments avancés par les requérants (principalement le classement illégal de parcelles privées quartier des Barraux et le choix de densification de la zone Aua1, vers le domaine des Lions, qui serait inadapté pour Biviers),
• dont l'élaboration a coûté une centaine de milliers d'euros, des centaines d'heures de travail des élus et des habitants impliqués.

Le Conseil municipal actuel s'est donné tous les moyens pour sauver ce PLU, dont il a hérité, mais sans succès. 

Nous regrettons sincèrement la décision du Tribunal, qui replonge la commune dans le fonctionnement du Plan d'Occupation des Sols voté en … 1993. Sans arguer qu'il faut être moderne pour être moderne, gérer en 2010 le droit des sols de Biviers avec un règlement pensé au début des années 1990, c'est à dire il y a 20 ans, n'est pas sain.

Malgré cela, il faut faire contre mauvaise fortune bon cœur. Nous reviendrons en détail sur ce dossier dans le bulletin de fin d'année, afin d'informer les habitants sur les principales conséquences du retour au POS, et sur le calendrier d'élaboration du futur PLU de Biviers. Ce dernier s'appuiera largement sur celui qui vient d'être annulé : il fut élaboré de façon intelligente, par des spécialistes compétents, en concertation avec les Biviérois. Le projet d'aménagement de de développement durable (PADD) qu'il mettait en œuvre reste pertinent et adapté à notre commune et son environnement. D'ailleurs, le juge n'a pas contredit la commune sur ces éléments de fond.