En cours de journée on ne pouvait plus se connecter aux cartes du POS.
Les cartes du PLU n'affichaient plus le message signalant que le PLU avait été annulé, comme c'était le cas depuis fin octobre 2009. Des affichages '"fantaisistes" dus sans doute à des calages informatiques: certains zonages affichaient leur classification au PLU et au POS.
Depuis tout semble rentré dans l'ordre.
Au cours des trois mois on a eu plus de peur que de mal donc. Malgré une grande frayeur en octobre quand même.
L'attitude de BMO (aidée par le "mode d'emploi" fourni par les juges du Tribunal administratif (voir le jugement plus bas, je l'ai fait paraître le 11 janvier, cherchez jugement dans la zone de recherche) a été la bonne: reprendre la procédure à l'endroit où la "faute" a été sifflée par l'arbitre, comme le précise le site du Sénat (voir ma note du 9 octobre 2009).
J'en viens à la discrétion: pas d'articles de presse, pas de communiqué, et sur le site de BMO voici la page concernant le PLU
Je pense qu'on entendra encore parler de ce PLU...
RépondreSupprimerDès la semaine prochaine ...
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