La Réole
Le plan local d'urbanisme annulé
C'est ce terrain, situé à La Bori, derrière la piscine, qui est à l'origine de l'annulation du PLU. PHOTO A. M.
Lors de la séance du dernier Conseil municipal, le maire, Bernard Castagnet, a informé les élus du jugement pris par le tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le PLU (1) qui avait été voté le 28 juillet 2008.
Pourquoi ? C'est sur la forme et non sur le fond du dossier que se fonde cette annulation. Tout vient d'un différend avec M. Coutareau, propriétaire d'un terrain à La Bori, derrière la piscine municipale, sur lequel il avait pour projet de construire une maison de retraite. Projet qui avait tout le soutien des élus de l'époque, puisqu'ils avaient fait en sorte de rendre possible une telle construction dans le PLU en élaboration.
Mais le 20 septembre 2007, le préfet a informé la municipalité que l'existence d'une Znieff (2) sur ce même terrain rendait toute construction impossible.
Devant l'évidence de ce réglement, la municipalité a donc voté le 28 juillet 2008 un PLU qui ne permettait pas à M. Coutareau de mener à bien son projet. Il a donc déposé un recours dès le mois d'août de cette même année et le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé l'annulation pure et simple du PLU le 21 octobre dernier.
Toutefois, il est à noter que le jugement est fondé sur quatre vices de forme de la procédure et que les moyens de fond soulevés par M. Coutareau ne sont pas de nature à fonder une telle annulation.
Le nouveau collège menacéToujours est-il qu'aujourd'hui, c'est l'ancien POS (3) qui est de vigueur et que la procédure de validation du PLU est à refaire.
Quelles en sont les conséquences ? Bernard Castagnet craint que cela bloque des projets d'intérêt public, comme la construction du nouveau collège par exemple, car les terrains qui doivent l'accueillir sont désormais classés sur le POS en zone naturelle. Alors, il y a urgence à refaire le PLU avec, cette fois, les conseils avisés d'un cabinet d'avocats spécialisé dans l'urbanisme tout en sachant que tant au niveau de la Communauté de communes avec le PLH (4) qu'au niveau des Pays avec le Scot (5), la politique actuelle n'est absolument pas en faveur d'une urbanisation galopante mais plutôt d'une réhabilitation du bâti déjà existant.
(1) PLU : plan local d'urbanisme. (2) Znieff : zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique. (3) POS : plan d'occupation des sols. (4) PLH : plan local de l'habitat. (5) Scot : schéma de cohérence territoriale.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire