2 décembre 2010 - 2 réaction(s)
Un an après avoir été annulé par le tribunal administratif, puis revoté par le conseil communautaire, le plan local d'urbanisme de Brest Métropole Océane fait à nouveau l'objet d'un recours devant la même juridiction.
En attendant l'audience sur le fond, le juge des référés entendait les parties, hier à Rennes. Il dira d'ici une douzaine de jours s'il convient ou non de suspendre l'exécution du plan local d'urbanisme de Brest Métropole Océane. Le 22octobre, le PLU était annulé à la demande de plusieurs habitants de l'agglomération, dont trois des moyens avaient été retenus par le juge (l'absence d'une notice explicative et deux questions d'appréciation). Le tribunal n'avait toutefois pas assorti cette annulation d'une prescription de nouvelle procédure, aussi le conseil de BMO a-t-il pu revoter sur le document après avoir simplement régularisé les points litigieux. Le gel des opérations d'urbanisme (constructions, lotissements, voirie, tramway...) a ainsi pu être réduit à une durée très limitée, puisque le PLU était à nouveau approuvé un mois et demi après son annulation.
Le manoir au pied d'Ikéa
Cette fois, c'est un requérant domicilié à Paris mais propriétaire d'un manoir à Guipavas qui a saisi le tribunal. Son objectif: préserver l'environnement de son bâtiment d'intérêt patrimonial régional - et notamment son allée boisée - dans un secteur classé résidentiel où les implantations commerciales se sont pourtant multipliées. «Je suis à 50m d'un magasin Décathlon et à 150 m d'Ikéa», a-t-il témoigné. «Une auto-école pour poids lourds s'est implantée et je crains pour mon allée que j'ai voulu protéger, ainsi que tout le quartier, en demandant son classement en zone boisée lors de l'enquête publique». Un souhait qui n'aura pas été respecté par le document PLU, malgré l'avis favorable (mais simplement consultatif) du commissaire enquêteur.
Pour annuler le plan, le requérant invoque une vingtaine de moyens de procédure et deux principaux moyens de fond. Ces derniers concernent le dépassement du coefficient d'occupation des sols, que permettraient les extensions de construction par véranda ou abri de jardin, et l'absence d'évaluation environnementale. Selon lui, il y a là de quoi nourrir un doute sérieux sur la légalité du document.
Manque l'urgence
Un avis que ne partage évidemment pas BMO, dont l'avocat s'est attaché à réfuter les arguments avancés. Si le débat a porté sur le doute quant à la légalité, il n'a, en revanche, pas abordé la deuxième condition d'un référé-suspension: l'urgence d'interrompre l'application du PLU n'a pas été établie. Et pour cause: le requérant lui-même a admis qu'il n'y en avait pas.
Le manoir au pied d'Ikéa
Cette fois, c'est un requérant domicilié à Paris mais propriétaire d'un manoir à Guipavas qui a saisi le tribunal. Son objectif: préserver l'environnement de son bâtiment d'intérêt patrimonial régional - et notamment son allée boisée - dans un secteur classé résidentiel où les implantations commerciales se sont pourtant multipliées. «Je suis à 50m d'un magasin Décathlon et à 150 m d'Ikéa», a-t-il témoigné. «Une auto-école pour poids lourds s'est implantée et je crains pour mon allée que j'ai voulu protéger, ainsi que tout le quartier, en demandant son classement en zone boisée lors de l'enquête publique». Un souhait qui n'aura pas été respecté par le document PLU, malgré l'avis favorable (mais simplement consultatif) du commissaire enquêteur.
Pour annuler le plan, le requérant invoque une vingtaine de moyens de procédure et deux principaux moyens de fond. Ces derniers concernent le dépassement du coefficient d'occupation des sols, que permettraient les extensions de construction par véranda ou abri de jardin, et l'absence d'évaluation environnementale. Selon lui, il y a là de quoi nourrir un doute sérieux sur la légalité du document.
Manque l'urgence
Un avis que ne partage évidemment pas BMO, dont l'avocat s'est attaché à réfuter les arguments avancés. Si le débat a porté sur le doute quant à la légalité, il n'a, en revanche, pas abordé la deuxième condition d'un référé-suspension: l'urgence d'interrompre l'application du PLU n'a pas été établie. Et pour cause: le requérant lui-même a admis qu'il n'y en avait pas.
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