samedi 31 octobre 2009

Brest. L'annulation du PLU fait "pshitt"

L e Télégramme du 30 octobre 2009 à 12h11

L'annulation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Brest Métropole Océane par le tribunal administratif, la semaine dernière, pour "insuffisance de la note de synthèse fournie aux conseillers communautaires" et "erreur manifeste d'appréciation" sur deux petites parcelles du territoire, ne devrait avoir que très peu de conséquences.

Nouvelle délibération le 11 décembre
Le président de BMO François Cuillandre a annoncé ce matin à Brest que le jugement du tribunal administratif a été analysé dans le détail par "les services communautaires et nos avocats, ainsi que par les services de l'Etat". Ce jugement "implique seulement" que Brest Métropole Océane statue sur l'approbation du PLU par une nouvelle délibération et procède dans un délai de deux mois à un nouveau classement des deux parcelles à modifier. En conséquence, le conseil de BMO du 11 décembre prochain proposera de nouveau à ses élus une nouvelle délibération qui prendra en compte les deux modifications demandées.

PLU opérationnel à la mi-janvier
L'approbation des conseillers communautaires ne devrait guère poser difficulté. Cette nouvelle délibération sera alors transmise au préfet du Finistère et devrait être exécutoire un mois après. "Le PLU de la communauté urbaine de Brest devrait donc être opérationnel dès la mi-janvier", se félicite François Cuillandre.

"L'arbitre nous a fait revenir à la faute"
Même si l'annulation de ce PLU a bien pour origine des erreurs de la part des services communautaires, le président de BMO savoure : "Pour reprendre une métaphore sportive, l'arbitre, c'est-à-dire le tribunal administratif, nous fait revenir à la faute, mais il ne nous demande pas de rejouer la partie. Finalement, cette annulation aura fait pshitt".

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