Urbanisme. Brest va devoir revoir sa copie

Le Tékégramme 24 octobre 2009


Brest Métropole Océane n'imaginait pas qu'un simple vice de procédure pourrait remettre en question tout son Plan local d'urbanisme. Erreur. Elle va devoir se remettre au travail. Etenattendant, plusieurs projets pourraient être bloqués.

Le 24septembre dernier, le tribunal administratif de Rennes a examiné 12requêtes contre le Plan local d'urbanisme de Brest Métropole Océane. Sur le fond, le rapporteur public n'a retenu que deux points : la délimitation d'une zone naturelle en milieu urbain et le tracé d'un emplacement réservé pour un chemin piéton. Deux petits points dans un dossier qui compte plus de 1.000pages... Pas de quoi mettre en péril ledit Plu, précieux document fixant les orientations, en matière d'urbanisme, des huit communes de l'agglomération.

Tout à refaire pour un vice de procédure

En revanche, sur la forme, le rapporteur public a relevé un vice de procédure. «La délibération finale, remise à l'assemblée avant le vote, n'était pas assez étoffée et ne pouvait donc constituer un document de synthèse comme l'impose le code des collectivités territoriales». Et là, ça se complique. Car, pour ce vice de forme, le rapporteur public a demandé l'annulation de la délibération du 7juillet 2006, validant le Plu. L'affaire était en délibéré depuis. Le tribunal administratif de Rennes a tranché hier. Mais pour l'heure, ni les services de BMO niaucun des requérants n'ont reçu de notification écrite du jugement. Les documents ont été expédiés par recommandé et devraient arriver ce samedi. Selon le greffe du tribunal et deux avocats contactés par nos soins, les magistrats ont bien suivi les conclusions du rapporteur public. Ce qui signifie qu'à ce jour, le Plu n'est plus valide. Concrètement, cela veut dire qu'il faut reprendre toute la procédure à zéro. Concertation, enquête publique... Et cela pourrait prendre jusqu'à deux ans. Enattendant? Une certitude: les permis de construire accordés jusqu'à hier demeurent valides. C'est le principe du droit acquis (même s'il était attaqué, le Plu était légal au moment de l'autorisation administrative). En revanche, des centaines de projets pourraient se retrouver bloqués. Car à compter d'aujourd'hui, le document de référence redevient le Pos (Plan d'occupation des sols) de 2005 et les espaces rendus constructibles avec le Plu redeviennent inconstructibles...

Des révisions partielles possibles en attendant

Les projets situés dans le tissu urbain existant ne sont pas concernés par cette difficulté. Le tramway serait également couvert par une jurisprudence. Selon les services techniques de BMO, il existe par ailleurs des possibilités de révisions partielles et sectorielles qui font que «90% des autorisations d'urbanisme pourront malgré tout être accordées dans le territoire communautaire». Certes. Mais quid des 10% restants? Dans le Landerneau immobilier, on grince des dents, même si les élus de la majorité minimisent les conséquences de ce jugement : «De gros projets retardés, ça veut dire du chômage technique pour des entreprises de BTP à la clé». Particulièrement visés par cette remarque: la zone de Goarem-Vor, entre LeRelecq-Kerhuon et Guipavas, et le CMB, qui doit construire 1.500m² de nouveaux bureaux. Autre grosse inquiétude: le futur centre de formation porté par le Stade brestois, qui devrait ouvrir dans la zone du Froutven. Le permis de construire devrait être déposé en avril...

* Sarah Morio