samedi 31 octobre 2009

Urbanisme : tout rentrera dans l'ordre mi-janvier

Ouest France 31 octobre 2009
Le jugement du tribunal administratif annulant le plan local d'urbanisme de BMO est moins sévère que prévu. Légèrement modifié, le texte sera simplement revoté dans quelques semaines.
Pourquoi ? Comment ?




Comment en est-on arrivé à l'annulation du plan local d'urbanisme ?

Le Plan local d'urbanisme est voté par le conseil communautaire de BMO en juillet 2006. Dans les trois mois suivants, onze recours sont déposés. Ils contestent certains classements de zone, mais aussi la façon dont le vote s'est déroulé. Vendredi dernier, coup de tonnerre : le PLU est annulé !

Que dit le jugement sur la procédure ?

Depuis lundi, les services de BMO épluchent le jugement du tribunal administratif de Rennes. À la page 12, les magistrats relèvent qu'une « note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée » aux élus avant le vote. Or, cette note, les conseillers communautaires ne l'avaient pas reçue. Mais l'annulation du PLU implique « seulement que la communauté urbaine statue sur l'approbation du [projet] par une nouvelle délibération ». À condition, bien sûr, de l'accompagner de cette satanée notice explicative !

Que dit le jugement sur le fond ?

C'est là que François Cuillandre, président de BMO, peut afficher un large sourire : « Notre PLU est validé, sauf pour deux parcelles (NDLR : sur 102 984...), deux confettis, dont nous devons revoir le classement. » Il s'agit d'une zone humide, située en bas de Pen-ar-C'hleuz, qui va devenir constructible. Et d'un chemin piétonnier, à Sainte-Anne, qui, au lieu de couper une parcelle en deux, devra la contourner.

Comment rattraper la situation ?

Contrairement aux craintes initiales, la procédure n'est pas à reprendre à zéro. Lors du conseil communautaire du 11 décembre prochain, les élus retrouveront sur leur table la délibération du PLU. Ils devront la revoter. Avec les modifications demandées par le tribunal. D'ici là, François Cuillandre va organiser une commission plénière de BMO, pour que les élus des huit communes, « y compris ceux qui sont arrivés en 2008 et ceux qui ne siègent pas à la communauté urbaine », aient connaissance du dossier. La délibération sera ensuite transmise à la préfecture. Un mois plus tard, celle-ci devrait autoriser la mise en oeuvre du PLU.

Que va-t-il se passer d'ici là ?

Le PLU « version 2006 » est inapplicable. Il faut revenir à la dernière mouture du plan d'occupation des sols, datant de 2005. « Nous serons des intégristes de ses dispositions », prévient Jean-Pierre Caroff, vice-président de BMO, en charge de l'urbanisme. Pas question d'aller titiller la susceptibilité des juges... Ni celle des contestataires. Tous les professionnels de l'immobilier ont reçu un courrier d'information. Certains projets sont mis en suspens. « Mais cela ne concerne que 5 % de l'ensemble, et pas les plus gros. » Les lotissements, les zones d'aménagement peuvent notamment continuer leur bonhomme de chemin...

Olivier PAULY.

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