Vous pouvez prendre connaaisance du jugement à l'adresse suivante:
http://www.bdidu.fr/files/Jugement%20PLU%20Angers.pdf
Le tribunal administratif de Nantes a rendu sa décision hier. L'association Sauvegarde de l'Anjou gagne son procès. « Une catastrophe » pour les élus.
=> Forum : Les associations sont-elles de salutaires contre pouvoir ?
« C'est criminel ! » Marc Goua, vice-président de l'agglo en charge de l'habitat, pousse un grand coup de gueule. « C'est dramatique qu'une poignée de personnes bloque des milliers de constructions, y compris des logements sociaux, et mette en péril l'économie angevine, dans un contexte de crise. »
Car, hier, le tribunal administratif de Nantes a rendu son arrêt : il annule dans sa totalité le plan local d'urbanisme d'Angers centre (Plu), approuvé le 11 mai 2006 par l'agglo. C'est l'un des quatre Plu de l'agglomération angevine. Il fixait les orientations en matière d'urbanisme de quatre communes de l'agglo : Angers, Avrillé, Saint-Barthélemy-d'Anjou et Trélazé. L'association la Sauvegarde de l'Anjou, qui défend le patrimoine culturel et l'environnement, a donc gagné son procès.
Moins de patrimoine boisé classé
On ne connaissait pas, hier, le détail de ce qui avait motivé la justice pour prendre cette décision. « La trame principale de notre argumentation reposait sur le manque de concertation, qui avait prévalu à l'élaboration du Plu et la contradiction de ce document avec la démarche de développement durable affichée par l'agglo », résume Florence Denier-Pasquier, vice-présidente de l'association.
Exemples. Le patrimoine boisé classé est en régression par rapport aux précédents plans d'occupation des sols. « Une diminution de 40 %, avec une grande partie du site de Pignerolle ou des Ardoisières, qui n'étaient plus protégés. » « Une erreur manifeste d'appréciation » d'ailleurs soulevée par le rapporteur public en mars dernier.
Autre point soulevé : la protection du patrimoine culturel bâti, peu évoqué dans le Plu. « Pourtant, Angers avait fait un inventaire de ces bâtiments, souvent situés dans les quartiers, qui méritent une attention même s'ils ne sont pas classés patrimoine historique », noteFlorence Denier-Pasquier. L'association avait aussi soulevé la question du projet de rocade sud, vers Sainte-Gemmes-sur-Loire et de son impact sur les zones à urbaniser à proximité et les sites archéologiques tout proches.
Angers-Loire métropole a décidé de faire appel.
Marie TOUMIT.
Le Plu (Plan local d'urbanisme). C'est le principal document de planification de l'urbanisme de l'agglo. Il fixe les règles d'utilisation des sols sur tout le territoire, zone d'activités incluses. Il doit remplacer les plans d'occupations des sols (Pos) et se double d'un plan d'aménagement et de développement durable, qui fixe le projet économique, social, environnemental et urbanistique que se donne l'agglo. Pour refaire un Plu. Il faut du temps. « Deux ans minimum », notent des élus. Une très large concertation doit être mise en place pendant l'élaboration du projet de Plu. Une fois que le projet est arrêté, il est ensuite soumis à une enquête publique.
En attendant. Tous les permis de construire accordés entre 2006 et début 2009 ne sont pas remis en cause. Les communes vont se baser sur les précédents documents, c'est-à-dire les anciens Pos. Du coup, l'agglo fixe un calendrier pour lancer la révision simplifiée du Pos : conseil d'agglo extraordinaire fin mai ; association des « personnes publiques » pendant l'été ; enquête publique ; approbation en conseil d'agglo avant la fin décembre.
Des milliers de constructions bloquées
L'annulation du Plu a de lourdes conséquences. D'importants projets de construction de logements sont suspendus. « Nous prévoyions la création de 6 000 logements dans toute l'agglo ! », rappelle Marc Goua, vice-président en charge de l'habitat. Tout ne sera pas stoppé, mais de gros projets sont freinés.
Comme celui du plateau de la Mayenne, à Avrillé et Angers. « Huit mois de retard minimum pour les mille logements dont les permis de construire devaient être déposés prochainement », note Jean-Claude Antonini, le président de l'agglo. À Avrillé, s'ajoutent environ 400 autres logements.
À Saint-Barthélemy-d'Anjou, le maire évoque au total 600 logements « momentanément bloqués ». Dont le projet des Vergers d'Anjou.
Jean-Claude Antonini, président de l'agglo. « Nous faisons face à une logique jusqu'au-boutiste de la part d'une association totalement déconnectée des réalités des besoins des Angevins. Elle s'acharne à attaquer en effet systématiquement tous les projets d'aménagement, tous les documents de planification. Le Plu centre est un document marqué du sceau de l'équilibre entre le nécessaire développement du logement et de l'emploi d'une part, et la protection de notre cadre de vie d'autre part. [...] Cette association a pris la responsabilité, en soulevant des arguties juridiques mineures, de geler le développement de l'agglomération en voulant empêcher à tout prix toute évolution. Elle est aujourd'hui face aux conséquences de ses actes, alors même que les Angevins ont besoin de logement, ont besoin que de nouvelles entreprises. »
Jean-François Jeanneteau, maire de Saint-Barthélemy. « C'est l'incompréhension totale. Et les conséquences de cette décision sont catastrophiques. »
Marc Laffineur, maire d'Avrillé. « C'est une catastrophe urbanistique extrêmement dommageable pour l'agglo et particulièrement pour Avrillé. Il faut que tout le monde se remette en cause et considérer les responsabilités des uns et des autres. »
Laurent Gérault, élu d'opposition à Angers. « D'une part, c'est une tristesse et un gâchis par rapport aux besoins de la ville en matière de logements. Il va y avoir des retards de constructions. D'autre part, il ne faudrait pas stigmatiser les associations qui ne font que leur travail. Ce n'est pas la première fois que l'agglo se fait épingler. Il faut que cela soit une leçon pour le futur et que le maire associe vraiment les associations aux projets. »
Yves Lepage, président de la Sauvegarde de l'Anjou. « Ce jugement démontre que le développement durable ne doit pas demeurer uniquement un slogan publicitaire pour les élus. Il leur rappelle utilement l'importance d'une démarche ouverte de concertation et de débats, la multiplicité des regards étant toujours source de richesses. [...] Le développement durable, ce n'est pas le logement contre le patrimoine, la protection de la diversité végétale contre les évolutions urbaines : c'est la recherche des meilleures conciliations possibles entre ces différentes préoccupations, grâce à un travail de concertation approfondie avec les habitants, le tissu socio-économique et les associations. »
Ouest-France
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