Var Matin 2 février 2009

Six-Fours-les-Plages
Annulation du Plu : ce que dit le jugement du tribunal administratif
Les juges ont noté une information insuffisante des élus et remis en cause les classements du récif barrière au Brusc et les herbiers de posidonies à Bonnegrâce

L'annonce de l'annulation par le tribunal administratif du Plan local d'urbanisme (Plu) de la commune a déjà suscité plusieurs réactions, avant même que tous les intéressés ne disposent du jugement rendu le 11 décembre dernier. Nous revenons aujourd'hui sur les motifs retenus par les juges pour motiver cette décision.

A propos de la note de synthèse

Le tribunal administratif a retenu l'insuffisance de la synthèse adressée aux élus avant le conseil municipal du 23 décembre 2004 pour annuler le Plu.

« Cette note, indique le jugement, ne comporte aucune explication des motifs et choix retenus par la commune, ni ne mentionne les observations recueillies au cours de l'enquête publique. »

Dans ces conditions, les juges ont estimé que « les membres du conseil municipal n'ont pas été en mesure de disposer, avant la séance, d'une information suffisante. »

Sur le littoral

Le jugement précise aussi que doivent être annulés les classements en zone UP du récif barrière de posidonies à l'extérieur des jetées du port du Brusc d'une part et des herbiers de posidonies à l'extérieur du port Méditerranée à Bonnegrâce d'autre part. La zone UP autorise en effet un certain nombre de constructions ou d'installations liées à l'aménagement des ports. Le tribunal juge ces dispositions incompatibles avec la préservation de ces espaces remarquables.

A La Coudoulière

De la même façon, il conclut que le classement en zone UZCB de l'ancienne zone B du Plan d'aménagement de zone (Paz) de la Coudoulière doit aussi être annulé. Le tribunal indique que cet espace doit être considéré comme un espace remarquable, conformément aux préconisations du projet de plan local d'urbanisme. Il estime aussi que les possibilités de construction d'une zone UZCB excèdent les possibilités d'aménagements légers prévues pour les espaces remarquables.

Rejetant les autres conclusions des requérants, le tribunal administratif conclut en annulant la décision du 23 décembre 2004 par laquelle la commune a approuvé le plan local d'urbanisme.

Caroline Martinat