www.meylan.fr du 19 janvier 2009

PLU : les conséquences de son annulation
À la suite des recours engagés notamment par des élus de l’opposition du précédent mandat, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération du conseil municipal du 13 mars 2006 approuvant le PLU (Plan local d’urbanisme). Cette annulation a pour effet de remettre en vigueur le POS approuvé en 2000.

Les motifs

La décision a été signifiée à la commune le 27 octobre 2008. Le tribunal administratif de Grenoble a retenu deux motifs d’annulation du PLU . Il a d’abord dénoncé l’absence d’une note de synthèse relative au PLU dans le dossier de convocation adressé aux élus pour la séance du conseil municipal du 13 mars 2006. Un motif de forme, les élus ayant reçu, en temps voulu, un Cédérom comprenant l’ensemble des données du PLU , ainsi qu’un exemplaire du rapport du commissaire enquêteur. Ce qu’ils ne contestent d’ailleurs pas, précise le jugement. Sur le fond, le tribunal a relevé une erreur d'appréciation concernant le classement des zones Nub et Nuc, dont les règles de constructibilité s’apparentent aux secteurs Ub et Uc voisins. “Ces arguments ne remettent en cause ni l’esprit ni les objectifs de notre PLU , qui s’en trouvent indirectement validés. Notre bonne foi n’est pas contestée. Tous les autres arguments invoqués par les requérants ont d’ailleurs été rejetés par le tribunal”, souligne Jean-Claude Peyrin, adjoint délégué à l’aménagement urbain, à l’urbanisme et au foncier.

Les conséquences

Dès l’annonce de ce jugement, le maire, Marie-Christine Tardy, s’est exprimée, regrettant “que les efforts en faveur du cadre de vie et de la construction de logements soient mis à mal pour des raisons purement politiques”. Les demandes d’urbanisme sont par conséquent instruites en référence au POS de 2000 depuis le 27 octobre. “Les autorisations d’urbanisme qui ont été délivrées préalablement au 27 juillet 2008 restent valables quoi qu’il arrive”, précise Jean-Claude Peyrin. En revanche, les permis de construire, les permis d’aménager et les certificats d’urbanisme qui ont été accordés dans les trois mois précédents la notification de l’annulation du PLU , soit entre le 28 juillet et le 27 septembre, sont de fait illégaux dès lors qu’ils ne sont pas conformes au POS . “Concrètement, nous sommes dans l’obligation de les annuler, en vertu de l’obligation de retrait administratif”, regrette l’adjoint à l’urbanisme. Cette procédure concerne trois Meylanais, qui ont été avertis personnellement. Sur un plan plus général, l’annulation du PLU bloque de nombreux projets de logements, notamment de logements sociaux. “Le Plan local de l’habitat 2004/2009 tablait sur une hypothèse de réalisation de 312 logements dans notre commune, dont 178 logements aidés. D’ores et déjà, nous avons réalisé 645 logements, dont 287 logements aidés. Nous avons largement dépassé nos objectifs grâce à notre PLU . Mais son annulation va donner un coup de frein à notre politique du logement”, déplore le maire, Marie-Christine Tardy. La réalisation de l’ensemble immobilier sur le terrain Schneider, avenue de Verdun, et la seconde tranche de la ZA des Sources seront différées de deux ans et demi dans le meilleur des cas. Même chose pour des lotissements qui étaient en projet. Ce qui représente un total de 200 logements dont 97 logements aidés. “Autant de contretemps qui vont à l’encontre de notre politique en faveur de l’augmentation et du rajeunissement de notre population”, estime Marie-Christine Tardy, qui regrette aussi que des espaces verts, inscrits en zone naturelle dans le PLU , comme le terrain de la Faculté de pharmacie, redeviennent constructibles. Sans plus attendre, les élus et les services de la Ville se sont mis à étudier les différentes possibilités d’élaboration d’un nouveau PLU .

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