Je me suis servi d'internet pour approfondir mes connaissances de la justice administrative.
Je mets à votre disposition ce qui m'a semblé le plus intéressant.
Je suis prêt à accueillir vos commentaires et vos suggestions.
De ce que j'ai lu, je confirme ma première impression: le PLU de BMO sera annulé et, même si BMO fait appel, nous nous retrouverons sous le régime du POS de 1992 rectifié 2005; en effet en la matière l'appel n'est pas suspensif.
Je confirme aussi que BMO n'a pas fait suffisamment preuve de lucidité: s'ils s'était un peu connecté comme je l'ai fait quelques heures depuis deux jours ou s'ils avaient écouté leurs avocats( du moins j'espère que leurs Conseils avaient attiré leur attention sur les risque d'annulation sinon ils doivent vite en changer) ils n'auraient pas attendu que le Tribunal Administratif se prononce. Ils auraient 'dégonfler" le problème en négociant avec leurs adversaires.
L'entêtement n'est pas une vertu.
vendredi 9 octobre 2009
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Je viens d'obtenir un permis de construire pour une maison.
RépondreSupprimerUne personne qui travaille à la cub me dit que mon permis va etre annulé. Esr-ce vrai. Je panique
que vont devenir les projet de BMO comme Le Rody?
RépondreSupprimernous aurons plus de temps pour défendre un projet qui respecte la nature et les animaux.
Quand est-ce qu'on se remet à bossé sur le projet du rody
Cela n'a pas que des inconvenients: au restic ils ne vont pas pouvoir créer leur route à travers la vallée
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