vendredi 9 octobre 2009

Var Matin 26 février 2009

sanary-sur-mer
Le tribunal administratif de Toulon annule le PLU
Le tribunal administratif de Toulon vient d'annuler la délibération du 18 décembre 2006 par laquelle le conseil municipal de Sanary avait approuvé le Plan local d'urbanisme (PLU). Le jugement a été rendu le vendredi 20 février.

Treize requêtes avaient été enregistrées devant le tribunal. Elles émanaient d'associations, d'entreprises et aussi de particuliers(1).

À l'époque, le projet du PLU arrêté avait soulevé la colère d'une partie de la population sanaryenne. Une manifestation avait même été organisée en centre-ville. Les différents ont finalement été réglés devant la justice.

« Ce n'est pas une affaire d'état »

Ferdinand Bernhard a accueilli cette décision avec un certain détachement. « Ce n'est pas une affaire d'état », juge le maire. « Nous prendrons une nouvelle délibération de révision. Cela ne fait que nous retarder de quelques mois », dédramatise le maire.

Le point de vue évidemment diffère chez ses opposants et notamment Olivier Thomas (UMP) qui se félicite de cette annulation du PLU qui « met un coup de frein aux projets urbanistiques du maire ». Le tribunal administratif a motivé l'annulation du PLU sur au moins sept points (voir par ailleurs). Le dernier document d'urbanisme est un POS (Plan d'occupation des sols) datant de 1986.

La municipalité devrait très rapidement présenter une nouvelle délibération avec une mouture corrigée du PLU. Probablement dès le 11 mars, date a priori prévue du prochain conseil municipal.

1- Les plaignants sont : l'association Michel Pacha, la SARL Neptune, Elisabeth Gernelle, Juliette Gueniot, le GFA du domaine de Pierredon, la SCI Les Palmiers, l'Association pour la défense des intérêts des habitants de Sanary-sur-Mer, Laurent et Denis Rey, la coopérative agricole d'approvisionnement de l'ouest varois, la SARL Roubaud, la SARL Coletta-Pierredon et CEHPA, Emmanuel Serra, Félix et Laurent Coullet.

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