NOISY-LE-GRAND: Le plan local d’urbanisme annulé

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Sébastien Thomas | 18.06.2010, 07h00

Michel Pajon, député-maire PS de Noisy-le-Grand, est fou de rage. Le tribunal administratif de Cergy (Val-d’Oise) vient d’annuler le plan local d’urbanisme (PLU), voté en juillet 2007. Les grands projets de l’élu, notamment les ZAC du Clos-aux-Biches dans le quartier des Bas-Heurts (1500 logements) et du Clos-Lambert (1200 logements) sont donc bloqués.

La municipalité est obligée de relancer ses études depuis le début.
Le PLU a été annulé pour trois raisons : deux relèvent de la forme et une du fond. La justice reproche au document de ne pas avoir porté à la connaissance du public l’avis du préfet et de ne pas avoir poussé suffisamment loin l’étude d’impact concernant la création de la ZAC du Clos-aux-Biches. Sur le fond, le juge estime que l’urbanisation des bords de Marne, qui autorise la création de constructions liées au tourisme (zone NL), ne permet pas d’assurer la préservation du caractère naturel de la zone.
Si cette décision de justice plonge Michel Pajon dans une profonde colère, elle donne le sourire à l’un des plaignants, Alain Cassé, président de l’Association de défense des intérêts des habitants des Bas-Heurts-la Varenne (ADIHBH-V). « Les projets de la ville sont démesurés, nous voulons conserver notre cadre de vie, assure-t-il. Mais nous ne sommes pas contre l’urbanisation. La preuve, nous avions proposé au maire un contre-projet sur les Bas-Heurts, réalisé par les élèves de l’Ecole supérieure d’architecture de Paris, avec 600 logements et sans expulsion. Mais il n’a pas été pris en compte. » L’opposition, elle, se frotte les mains. « L’avis de la population n’a pas été pris en compte, insiste Jean-Luc Morère, conseiller UMP. Et puis, il faut stopper cette densification faite au pas de charge. »
Des arguments que Michel Pajon balaie d’un revers de main. « On se moque de nous, enrage-t-il. D’un côté, l’Etat incite les communes à créer des logements et, de l’autre, la justice nous en empêche. Cette décision va nous faire perdre du temps et de l’argent car les sommes investies dans l’achat des terrains sont immobilisées. De toute manière, c’est essentiellement sur la forme que la justice s’est prononcée. Nos projets sont donc plus que jamais d’actualité. » L’élu va relancer de nouvelles études tout en faisant appel de la décision devant le Conseil d’Etat. Il estime que cette annulation va lui faire perdre plus d’un an.

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Le Parisien

La municipalité doit revoir son plan local

ARRADON

Urbanisme. 

2 septembre 2010

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Le tribunal administratif de Rennes, dans un jugement rendu public mardi, considère que le plan local d'urbanisme (Plu) de la commune arradonnaise, voté au début de l'année 2008, s'avère en partie illégal. À elle de le repenser.

Dans une décision rendue mardi, le tribunal administratif de Rennes a donné raison à plusieurs propriétaires de la commune, en plus de l'Association des habitants du littoral du Morbihan, implantée à Baden, ceci aux dépens de la municipalité arradonnaise. L'audience remontait au jeudi 8juillet dernier. En cause, le plan local d'urbanisme (Plu), qui est tout simplement jugé en partie illégal et annulé par la juridiction bretonne. En outre, la commune devra verser la somme de 1.500€ à chacun des cinq plaignants pour couvrir les frais engag
és. 


L'ancien maire y croyait 

À la fin du mois de mars de l'année 2006, le conseil municipal avait validé la révision de son plan. Déjà saisi, le tribunal administratif avait annulé cette délibération, fin 2007. À l'époque, le maire d'alors, André Gall, assure qu'Arradon «disposera rapidement d'un Plu approuvé». Mais la juridiction rennaise estime que la commune s'est, à une exception près, «bornée à approuver de nouveau le plan local d'urbanisme» dans une nouvelle délibération, datant du 10janvier 2008 et considérée comme «litigieuse». 

La forme casse le fond 

Me Marie-Laure Chauvat, avocate au barreau de Vannes et conseil de l'Association des habitants du littoral du Morbihan, décrypte le différend: avec ce Plu, «les terrains des particuliers concernés étaient classés dans un règlement de zonage où ils perdaient de la valeur». Autre problème, ces «règles de construction strictes» empêchaient «tout agrandissement», ce qui était le cas pour la société civile se trouvant dans le camp des vainqueurs. De son côté, le groupement de Baden était monté au front afin d'élargir le débat, dénonçant notamment des «partis pris» en matière d'urbanisation. Le tribunal administratif de Rennes a donc suivi les plaignants «sur la forme», détailleMe Marie-Laure Chauvat, ce qui a pour conséquence directe d'annuler le plan sur le fond. 

Retour à l'ancien plan, sauf s'il est «obsolète» 

Résultat, la municipalité devra se pencher, encore une fois, sur l'élaboration d'un Plu. En attendant, normalement, elle se doit d'appliquer l'ancien document. Sauf s'il s'avère «obsolète», rectifie Marie-Laure Chauvat. Dans ce cas précis, «retour au Règlement national d'urbanisme, ou RNU». Ce qui implique, par exemple, des impacts sur les délivrances de permis de construire. Et l'avocate de citer une situation similaire survenue à Saint-Philibert «il y a quelques années».

• Aurélien Douillard

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D.Mourier maire d'Arrodon(56). «L'annulation du Plu est un coup dur»

ARRADON

4 septembre 2010 - Réagir à cet article

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Le maire revient sur la récente annulation du plan local d'urbanisme (Plu). Il relativise en rappelant la municipalité avait anticipé la révision. Elle ne fera donc pas appel de la décision des juges.

Dominique Mourier revient sur la récente annulation du Plan local d'urbanisme (Plu) par le tribunal administratif (Le Télégramme du 2septembre). «La commune est condamnée pour non-respect de la chose jugée... C'est un coup dur, mais Arradon ne fait pas exception car d'autres communes ont connu la même situation. Cela dit, nous avions anticipé les choses», dit le maire d'Arradon, avant de retracer les péripéties de ce Plu. Adopté le 27mars 2006, il a fait l'objet d'une première annulation le 20décembre 2007par le tribunal administratif: «Les juges s'étaient exprimés sur des questions de forme et avaient justifié leur décision par l'absence de note explicative de synthèse dans la convocation des conseillers municipaux, explique Dominique Mourier. Il y avait donc eu une nouvelle délibération sur le Plu avec une convocation dans les formesle 10janvier 2008 juste avant les élections». Mais le maire ajoute que les juges n'avaient pas tranché sur le fond, se bornant à relever des questions susceptiblesde fonder une annulation.

«On a été prudent»

«Aujourd'hui, le tribunal s'exprime sur le non-respect de ces observations, analyse le maire. En 2008, on aurait dû redélibérer sur la forme et sur le fond». Mais après les élections, la nouvelle municipalité conduite par Dominique Mourier prend les devant: «On savait les choses fragiles. On a été prudent en anticipant la révision: on a redélibéré le 23février 2009 pour enclencher une révision du Plu qui devrait aboutir en 2011. Elle permettra d'adapter le Plu aux remarques du tribunal». Trois éléments sont sur la sellette: la remise en cause de la zone d'activité du Parc Neuf (*); des erreurs d'appréciation sur des emplacements réservés à Pen-er-Men (parking) et dans le classement de certaines parcelles de particuliers (cinq propriétaires).

LePos redevientapplicable 

Qu'en est-il aujourd'hui, suite à l'annulation décidée le 8juillet 2010? «La procédure est engagée pour poursuivre l'élaboration. Et il faut que le Plu tienne compte du Scot (Schéma de cohérence territoriale) et du SMVM (Schéma de mise en valeur de la mer). Pour l'instant, c'est le Pos (plan d'occupation des sols), corrigé à la lumière de la loi Littoral, qui redevient applicable!». Une chose est sûre, la municipalité d'Arradon ne fera pas appel.

(*) La municipalité s'est rendue surle terrain pour évaluer les potentialités du site au regard de la loi Littoral.

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Une plaignante: «La municipalité a violé le principe de l'autorité de la chose jugée»

Françoise Moulin, qui fait partie des plaignants à qui le tribunal administratif de Rennes a donné raison mardi, a réagi, hier, après avoir pris connaissance de la décision: «Cela ne fait plaisir à personne d'avoir recours à la justice». Mais, en s'entêtant, «la municipalité d'alorsa violé le principe de l'autorité de la chose jugée, après la première décision de la juridiction, fin 2007, d'annuler le Plu». Françoise Moulin indique également qu'elle vient de se porter volontaire pour prendre part aux futures commissions de concertation autour du nouveau plan local d'urbanisme, imaginées dès cet été par Dominique Mourier.

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Le PLU de Bonifacio en partie annulé

Publié le mercredi 23 juin 2010 à 03H00 - 5

    

Le permis de construire de la villa de Jacques Seguéla avait déjà été annulé par la justice, l'association ABCDE vient d'obtenir gain de cause sur tout le « pastillage » de la côte Est et sur d'autres zones sensibles du littoral.Photo P.C

La décision était très attendue, tant par l'association ABCDE que par la nouvelle municipalité de Bonifacio. La cour administrative d'appel de Marseille a examiné le recours déposé par l'association de défense de l'environnement qui estimait que le PLU de cette commune était en contradiction avec la loi littoral. Elle a rendu public son jugement ces derniers jours. Elle annule un certain nombre de zonages qui prévoyaient une ouverture à la construction au sein de ce document d'urbanisme. Le PLU en lui-même reste valable mais la municipalité devra tenir compte de cette décision pour l'attribution des permis de construire et présenter les modifications demandées.

Les juges ont en effet considéré que les zonages de Rondinara-Fiminiccio, Balistra-Canetto-Pozzoniello, Paraguano-Finosa et Maggialone ne pouvaient être ouverts à la construction et devaient être classés en espaces remarquables. C'est également au titre de l'article L146-6 du code de l'urbanisme que les juges ont annulé les zonages de Suartone-Lattone Est, la bande verticale allant de Saint-Jean au Sud jusqu'à Corcone au Nord et Falatte à l'Est, ainsi que le « pastillage » de la côte Est.

Megève PLU annulé

Le P.L.U. annulé

8062010

Le tribunal administratif de Grenoble a rendu le 4 juin dernier un jugement selon lequel la délibération du 20 décembre 2007 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est annulée. C'est donc le Plan d'Occupation des Sols de 1989 qui s'applique de nouveau sur le territoire de la commune de Megève.

Un P.L.U. des plus “rocambolesques”

La transformation du Plan d'Occupation des Sols de Megève en Plan Local d'Urbanisme fut loin d'être un long fleuve tranquille. Le dossier rencontra de très vives oppositions, venues notamment des agriculteurs et d'associations de résidents secondaires. Et, il faut bien le dire, les sujets abordés allaient bien plus loin que le simple urbanisme, notamment à propos de l'avenir de l'agriculture ou du modèle touristique mégevan. La commission municipale, composée entre autres par la Maire actuelle, décida de voter le P.L.U. le 20 décembre 2007. Un recours fut alors déposé par trois associations (dont les “Amis de Megève” et “Megève Demain”) devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Elue Maire en mars 2008, Melle Grosset-Janin fit voter par son conseil municipal la révision du P.L.U. en juin de la même année. Le recours fut cependant maintenu par les associations (l'opportunité d'une telle décision est d'ailleurs des plus discutables puisque le P.L.U. était désormais en révision). Et, “last but not least”, la municipalité décida récemment de deux révisions “express” du P.L.U. de 2007, concernant des zones hôtelières à La Cry et à La Pige, alors même que ce même P.L.U. était en révision depuis près de deux ans… Pour ceux qui n'auraient pas tout suivi, aucune inquiétude à avoir: le P.L.U. de 2007 est désormais tout simplement annulé.

Une opportunité pour l'équipe municipale actuelle de démontrer son efficacité

Afin d'éviter que le vieux P.O.S. de 1989 ne s'applique trop longtemps et que les projets puissent sortir de terre en toute sérénité, la municipalité sait qu'elle doit faire vite. Sachant qu'elle révisait le P.L.U depuis deux ans lorsque le Tribunal prit sa décision, elle ne devrait avoir aucune difficulté à sortir un nouveau document et profiter de la saison estivale pour dialoguer, rapidement, avec les associations. Bref, transformer cette décision du tribunal en une opportunité pour Megève, sachant tout de même qu'un P.L.U. n'est finalement qu'un outil au service d'une politique et d'une vision d'avenir de Megève.

NOISY-LE-GRAND Le plan local d’urbanisme annulé

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Sébastien Thomas | 18.06.2010, 00h00

Michel Pajon, député-maire PS de Noisy-le-Grand, est fou de rage. Le tribunal administratif de Cergy (Val-d’Oise) vient d’annuler le plan local d’urbanisme (PLU), voté en juillet 2007. Les grands projets de l’élu, notamment les ZAC du Clos-aux-Biches dans le quartier des Bas-Heurts (1500 logements) et du Clos-Lambert (1200 logements) sont donc bloqués. La municipalité est obligée de relancer ses études depuis le début.

Une proposition de loi veut rendre obligatoire l'information personnelle des propriétaires touchés par l'élaboration ou la révision d'un PLU

Actualités

Yves Nicolin, député UMP de la Loire, et plusieurs de ses collègues ont déposé,

 le 9 juin 2010, uneproposition de loi visant à ajouter un alinéa à l'article
 L.123-10 du Code de l'urbanisme, traitant de la procédure d'adoption
des plans locaux d'urbanisme (PLU). Ce texte propose que  "les propriétaires
dont les biens mobiliers ou immobiliers sont directement impactés par
l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme" soient
"informés personnellement de ces modifications, et ce avant la validation
du document d'urbanisme par l'exécutif local".

L'exposé des motifs accompagnant la proposition de loi indique qu'"à
ce jour le Code de l'urbanisme n'impose pas aux collectivités qui s'engagent
dans l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme de tenir informé,
en amont de la validation de ce document d'urbanisme, les propriétaires
dont les biens, fonciers ou immobiliers, sont directement impactés par
les orientations souhaitées par la collectivité".